Strasbourg, 09/09/2005 (Agence Europe) - Le vote mercredi du Parlement sur la proposition de directive concernant la protection des travailleurs exposés aux risques de radiations optiques (voir EUROPE n°9022) a, comme prévu, suscité l'émoi dans le camp de ceux qui luttent pour une plus grande protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail, comme c'est le cas des syndicats européens ainsi que des Groupes PSE, Verts/ALE et GUE/NGL. En revanche, le vote a été bien accueilli par les patrons des petites et moyennes entreprises (UEAPME entre autres) ainsi que par les députés libéraux de l'ALDE et ceux du Groupe PPE-DE. En cause: l'exclusion, de la proposition de directive, de l'exposition des travailleurs aux rayonnements solaires et le fait qu'est laissée à la seule compétence des Etats membres l'initiative d'obliger les employeurs à évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ces rayonnements solaires (ou naturels).
Forte déception chez les Verts/ALE qui estiment que les démocrates-chrétiens et les libéraux ont porté un coup dur à la protection des travailleurs. « Le cancer de la peau restera toujours le même, qu'on l'attrape à cause des rayonnements artificiels ou naturels. En excluant de la directive les rayonnements de source naturelle, les conservateurs et les libéraux ont montré leur volonté de rabaisser les normes de sécurité et de santé », a commenté le Français Alain Lipitez en rappelant que son Groupe est « en faveur d'une réglementation à l'échelle européenne qui permettrait d'évaluer pour les travailleurs tous les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements de source naturelle ». Son compatriote Jean-Luc Bennahmias s'est dit préoccupé parce que « l'Europe manque à son devoir de protéger ses travailleurs. A travers cette législation, tous les citoyens européens devraient pouvoir bénéficier d'un minimum de protection contre les dangers au travail ». Il a dit « espérer que le processus de conciliation permettra de retirer de la directive toutes les décisions désastreuses que le PE a prises aujourd'hui ». Et de conclure: « Le vote d'aujourd'hui n'est pas conforme au principe de précaution auquel tiennent vivement les écologistes ». Les Verts rappellent encore dans un communiqué que les personnes qui travaillent à l'extérieur sont les plus susceptibles d'avoir des problèmes de santé dus aux rayons UV: chaque année, ils sont exposés à des doses de rayons UV six à huit fois plus fortes que celles que reçoivent les employés de bureau.
« En confiant aux seuls Etats membres la définition des obligations à imposer à l'employeur en matière de protection des travailleurs, le Parlement entre en contradiction avec la politique communautaire qui consiste, depuis l'Acte unique, à harmoniser les règles de santé au travail », a déclaré le Secrétaire général de la Confédération européenne des Syndicats (CES), John Monks. La CES, qui lutte pour plus de protection des travailleurs face aux rayonnements solaires (voir EUROPE n°8988), rappelle qu'elle s'est opposée aux amendements 5 et 7 du texte (le 7 a été rejeté en plénière, ndlr) qui laissent à la seule compétence des Etats membres l'initiative d'obliger les employeurs à évaluer les risques pour la santé des travailleurs de l'exposition aux rayonnements naturels, et qu'elle a toujours plaidé en faveur d'une réglementation européenne en la matière. Depuis l'adoption de la directive cadre 89/391 intitulée « Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux rayonnements optiques », il est important qu'il y ait des standards minimaux pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, conclut la CES.
Au nom du Groupe PPE-DE, Ria Oomen-Ruijten s'est, en revanche, félicitée que le PE ait approuvé la solution de compromis de son Groupe qui donne aux Etats membres la compétence de réglementer la surexposition aux rayonnements solaires. « Cette directive est un exemple classique de surréglementation par le Conseil. Il faut être fou pour faire des lois européennes sur la protection des travailleurs surexposés au soleil. La situation en Grèce est différente de celle en Finlande, par exemple », a déclaré Mme Oomen-Ruijten en ajoutant: « C'est pour cette raison que nous avons changé cet aspect de la directive. Il revient aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires dans ce cas ».
« Le vote d'aujourd'hui est la victoire du bon sens. Imposer des obligations au niveau européen pour réglementer l'exposition aux rayonnements solaires serait irréaliste, non nécessaire et pourrait porter atteinte, dans le futur, à la crédibilité de la législation européenne », a déclaré le Secrétaire général de l'UEAPME (Union européenne de l'Artisanat et des Petites et moyennes entreprises) Hans-Werner Müller, en remerciant le PE d'avoir adopté une « approche rationnelle » dans ce dossier (voir EUROPE n°9019). L'UEAPME se félicite que le PE laisse aux Etats membres l'initiative de décider s'il est nécessaire ou non de réglementer l'exposition des travailleurs au soleil et appelle le Conseil à accepter les amendements adoptés par le PE. Grand soulagement aussi du côté de la Confédération des constructeurs européens (EBC) qui n'a cessé d'attirer l'attention des députés européens sur « l'absurdité d'un tel projet de directive » (voir EUROPE n°9020). C'est un réel succès, même si le suspens n'est pas terminé, constate l'EBC en ajoutant que « la balle est dans le camp du Conseil: si celui-ci n'accepte pas à l'unanimité les amendements du Parlement, alors une procédure de conciliation entre PE et Conseil doit avoir lieu ».