Newcastle, 09/09/2005 (Agence Europe) - La Présidence britannique de l'UE va tenter, sous certaines conditions, d'adopter en codécision avec le Parlement européen des règles européennes sur la rétention des données de télécommunications d'ici la fin de l'année, a annoncé vendredi le Président en exercice du Conseil JAI, Charles Clarke, à l'issue de la réunion informelle du Conseil JAI qui s'est déroulé jeudi et vendredi à Newcastle. Cette tentative, décidée par la Présidence jeudi soir après une brève reprise inattendue des discussions sur ce sujet (voir EUROPE d'hier, p.7), n'est encore qu'une possibilité puisque Charles Clarke a admis que le Conseil n'ouvrira les discussions avec le Parlement européen que si ce dernier accepte, globalement, de s'aligner sur les positions des Etats membres, ce qui est loin d'être garanti.
La Présidence et la Commission se sont engagées à présenter très bientôt un calendrier détaillé pour mettre tout cela en œuvre. Ce calendrier servira notamment à faire pression sur le Parlement européen puisqu'il devrait fixer des échéances pour la décision sur l'ouverture ou non à la codécision, ainsi que pour l'adoption du texte, souligne-t-on de source européenne. Le président de la commission des libertés publiques du PE, Jean-Marie Cavada, présent à Newcastle, s'est engagé à faire tout son possible pour que le Parlement européen adopte rapidement le texte, si le Conseil décide finalement de lui ouvrir la codécision, mais il ne s'est pas engagé sur le mois de décembre, soulignent des diplomates.
La plupart des Etats membres ne voulaient pas ouvrir cette porte au Parlement européen et préféreraient terminer les discussions entre eux, sans codécision avec le Parlement européen, ont expliqué vendredi des diplomates européens. Par ailleurs, les Etats membres eux-mêmes ne sont toujours pas d'accord sur le contenu du texte. Le ministre luxembourgeois de la Justice, Luc Frieden, qui présidait les travaux du Conseil JAI au semestre dernier, a manifesté ouvertement son scepticisme. « Après la virulence de la commission des libertés publiques du Parlement européen contre la rétention des données en juin », Luc Frieden ne croit pas vraiment au « revirement apparent ». « Si l'on peut avoir avec la codécision un accord d'un niveau élevé d'ici décembre, je peux vivre avec, mais pas s'il faut perdre deux ans », a-t-il ajouté, en s'adressant à quelques journalistes.