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Bulletin Quotidien Europe N° 9022

8 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture

07/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi à Strasbourg, la proposition de juin dernier prévoyant essentiellement la suppression de certaines dispositions du règlement de 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. Ces dispositions sont devenues obsolètes du fait de la réforme de ce secteur en avril 2004, prévoyant la suppression du régime des primes et du système de maîtrise de la production. Le rapport de Joseph Daul...

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