*** PHILIP ALSTON, OLIVIER DE SCHUTTER (sous la dir. de): Monitoring fundamental rights in the EU. The contribution of the Fundamental Rights Agency. Hart Publishing Ltd. (Salter's Boatyard, Folly Bridge, Abington Road, Oxford, OX1 4LB, UK. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection "Essays in european law". 2005, 282 p., 40 £. ISBN 1-84113-534-8
La manière d'aborder les droits de l'Homme et, de manière plus précise encore, les droits fondamentaux constitue l'un des traits caractéristiques de la construction européenne et de la manière dont l'Europe se perçoit elle-même. Cependant, si ces droits fondamentaux jouissent d'une protection dans les Etats de l'Union qui a peu d'équivalents de par le monde, cette protection ne coule pas de source et est largement tributaire de la mise en place de normes et de procédures de contrôle. Or, si les Etats membres se sont dotés, à des degrés divers, d'un appareillage cohérent pour assurer la protection de ces droits, ces mêmes outils n'existent pas encore au niveau communautaire, même si différentes mesures ont été prises de façon ad hoc et que la Charte des droits fondamentaux est - était ? - reprise dans le projet de traité constitutionnel. Ces droits fondamentaux sont également défendus par des organisations internationales comme les Nations Unies ou le Conseil de l'Europe, mais ces dernières ne disposent pas de moyens comparables à ceux des Etats pour les faire respecter. Pour pallier à ce manque d'outils adéquats au niveau de l'Union, la Commission a proposé, en octobre 2004, la création d'une Agence européenne des droits fondamentaux, que ce livre est le premier à examiner de façon critique.
Partant de la situation qui prévaut en matière de protection des droits fondamentaux dans l'Union, les premières contributions étudient comment la création d'une Agence des droits fondamentaux viendra s'insérer dans l'ensemble d'organismes et d'outils de protection des droits fondamentaux déjà en place, et comment elle permettrait de lier et d'homogénéiser ces différents outils, actuellement très fragmentaires et hétéroclites. La création de cette Agence s'inscrit d'ailleurs dans une tendance de la gouvernance actuelle, "l'agencification" qui passe par la délégation de compétences à des organismes décentralisés. Plus encore que de décrire quel devrait être le contenu de l'action de cette Agence, les auteurs de ces premières contributions se penchent sur la manière dont ces tâches devront être accomplies et sur la nature de l'Agence. Son action doit-elle être basée sur la Charte des droits fondamentaux ? Doit-elle être bâtie sur la structure de l'actuel Observatoire du racisme et de la xénophobie de Vienne ? Le Pr. Olivier de Schutter (Université catholique de Louvain) souligne, pour sa part, la nécessité de ne pas se contenter uniquement du fait que les institutions se conforment aux droits fondamentaux, mais de les inciter également à légiférer activement en faveur de ces droits. Il observe également le risque de voir les droits fondamentaux mis en marge des processus législatifs en raison de leur prise en charge quasi exclusive par une Agence, ainsi que celui de voir l'expérience des institutions en la matière décliner. Les deux chapitres suivants étudient quelles pourraient être les interactions de cette Agence avec le Réseau des experts indépendants en Droits Fondamentaux, ainsi qu'avec les institutions nationales dont elle pourrait améliorer la coordination. La deuxième partie de l'ouvrage se penche sur la nature des tâches que l'Agence aura à accomplir et sur les difficultés qu'elle aura à surmonter, liées au caractère interinstitutionnel et "multi niveau" de son travail. Une attention particulière est consacrée à l'importance d'inclure les droits économiques et sociaux dans le champ d'action de l'Agence. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la place de l'Agence vis-à-vis des différents traités internationaux et des constitutions nationales, ainsi qu'au rôle qu'elle pourrait être appelée à jouer dans la politique extérieure de l'Union.
Si les droits fondamentaux nous paraissent parfois évidents, ils n'en constituent pas moins un colosse aux pieds d'argile et peuvent être emportés en un souffle. Comme le montre cet ouvrage (de manière parfois un peu pesante…), leur protection passe par la mise en place laborieuse de cadres juridiques et de structures capables de collecter les données pertinentes, de suivre l'activité législative et de la guider en faveur d'une meilleure protection des droits de l'Homme en général. De manière anecdotique, les auteurs semblaient être confiants dans l'adoption du Traité constitutionnel et en attendaient des retombées positives évidentes. La mise en place d'une Agence des droits fondamentaux, à condition qu'elle s'accompagne d'une réelle volonté politique, constituerait une avancée de taille en ce sens, même si, bien entendu, elle ne suffirait pas à garantir la pleine protection de ces droits à elle seule et ne pourrait supplanter, par exemple, le travail de la Cour de justice. Frederik Ronse
*** GABRIEL N. TOGGENBURG (sous la dir. de): Minority Protection and the Enlarged European Union: The Way Forward. Open Society Institute, Local Government and Public Service Reform Initiative (11 Nador utca, P. O. Box 519, H-1397 Budapest, Hongrie. Tél.: (36-1) 3273104 - fax: 3273105 - Courriel: lgprog@osi.hu - Internet: http: //lgi.osi.hu/). 2004, 181 p.. ISBN: 963-9419-53-2.
Dans cet intéressant volume riche en informations, les auteurs, des experts européens et américains, examinent une question de très grande actualité dans l'Union élargie, le respect des droits des minorités, sous la conduite de Gabriel Toggenburg, chercheur à l'Académie européenne de Bolzano depuis 1998. En particulier, celui-ci examine les limites et opportunités de la protection des droits des minorités dans un contexte supranational, en estimant que l'Union doit s'attaquer aux préoccupations des minorités à tous les différents niveaux de gouvernement, afin de permettre aux minorités "d'utiliser efficacement les nouvelles opportunités offertes par le système de l'UE", celle-ci devant développer un "engagement soft et à plusieurs facettes à l'égard de ses minorités". Rachel Guglielmo, de l'Open Society Institute de New York, évoque la place des roms et des musulmans dans l'Union élargie et Steve Peers, de l'Université d'Essex, le statut des ressortissants de pays tiers dans l'Union. Dans la préface, le député européen Michl Ebner (élu du Haut-Adige, membre du groupe PPE-DE) rappelle que le Parlement européen a démontré, dans des résolutions adoptées depuis le début des années 80, son attachement à la protection de l'héritage linguistique de l'Europe. La Déclaration de Bolzano sur la protection des minorités dans l'Union européenne élargie adoptée le 1er mai 2004 et qui est reprise dans ce volume montre la voie à suivre pour l'avenir. (MG)
*** FRITZ BREUSS: Austria, Finland and Sweden after 10 Years int the EU: Expected and Achieved Integration Effects. Europainstitut der Wirtschaftsuniversität Wien (39-45 Althanstrasse, A-1090 Wien. Tél.: (43-1) 313364135 - fax: 31336758 - Courriel: europafragen2@wu-wien.ac.at - Internet: http: //fgr.wu-wien.ac.at/institut/ef/home01en.html). Collection "EI Working Papers", n° 65. 2005, 48 p., 7,20 €.
Ce document présente les effets économiques escomptés et réels de l'intégration à l'Union européenne des trois pays ayant adhéré en 1995, à savoir l'Autriche, la Finlande et la Suède. Trois pays "riches" mais sur lesquels l'adhésion à l'Union n'a pas toujours eu les mêmes retombées. Les angles d'études abordés formulent des questions qui peuvent encore se poser au sujet des nouveaux membres. Ainsi, l'ouvrage aborde le paradoxe de la faible augmentation du commerce intra-communautaire de ces trois pays (qui, cependant, était déjà élevé avant leur entrée), les effets de concurrence attendus du Marché commun ou encore, par exemple, l'opportunité de l'adoption de l'euro. Cet ouvrage concerne en premier lieu les économistes s'intéressant à ces pays, mais son intérêt va au-delà. Un an après l'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays membres, il peut être intéressant de voir le bilan - et ce qui a différé des prévisions - de dix années d'intégration de trois pays qui, il est vrai, ne présentaient pas le même profil que la plupart des nouveaux membres. (FRo)
*** SOPHIE HUGUENET: Droit de l'asile: le projet britannique d'externalisation. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Inter-National". 2004, 123 p., 12,20 €. ISBN 2-7475-7644-2.
Avec ses "Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection", Londres a orienté le débat européen vers la recherche de solutions extraterritoriales et le développement de la coopération avec les pays d'origine des demandeurs. Cette éventuelle externalisation des procédures d'asile - qui, comme l'explique dans la préface Alexis Vahlas, maître de conférences en droit public à l'Université Robert Schuman, "vise avant tout à sanctuariser les territoires nationaux" - soulève des questions juridiques et pratiques très importantes. Le travail de Sophie Huguenet - couronné par le "Prix de mémoire 2004" de l'Institut d'études politiques de Strasbourg - éclaire de manière scientifique les implications d'une telle évolution, l'auteur s'étant évertué, à partir de documents bruts, à démêler le politiquement flou du juridiquement inévitable, à définir le cadre de l'acceptable et à analyser le tout de manière critique mais objective. Un livre de référence qui ne masque pas qu'une éventuelle externalisation ne serait en aucun cas la panacée. (PBo)
*** Evaluation sur la gouvernance mondiale 2004. Le moment est venu de tenir nos promesses. Commission des Episcopats de la Communauté européenne (42 rue Stévin, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: comece@comece.org). 2005, 169 p..
En 2001, un petit groupe d'experts éminents, emmené par Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, présentait aux évêques des pays membres de l'Union un rapport intitulé "Gouvernance mondiale - Notre responsabilité pour que la mondialisation devienne une opportunité pour tous". Ses auteurs proposaient, entre autres, de renforcer l'Organisation internationale du travail et de créer une Organisation mondiale de l'environnement, toutes deux devant, dans leur esprit, servir de contrepoids à l'Organisation mondiale du commerce. Ils prônaient, dans le même esprit, la mise en place d'un "Groupe de gouvernance globale" où les chefs de gouvernement de vingt-quatre pays représentatifs des différentes régions du monde traiteraient des affaires économiques, sociales et environnementales d'importance mondiale. Ce nouveau rapport d'évaluation observe et analyse les développements intervenus l'année dernière afin de déterminer si et dans quelle mesure ces recommandations ont été retenues. (MT)
*** Interventions humanitaires ? Points de vue du Sud. Centre Tricontinental (5 av. Sainte Gertrude, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. Tél.: (32-10) 489560 - fax: 489569 - Courriel: cetri@cetri.be - Internet: http://www.cetri.be ) et Editions Syllepse (69 rue des Rigoles, F-75020 Paris. Courriel: edition@syllepse.net). Collection "Alternatives Sud", vol. XI, n° 3. 2004, 178 p., 18 €. Abonnement: 50 €. ISBN 2-84950-028-3.
L'ingérence humanitaire ne trahit-elle pas un aveu d'échec converti en urgence ? Comment s'articulent, dans les pays assistés, intervenants extérieurs et acteurs locaux ? Et pour quels effets et résultats, en termes de durabilité et de reconstruction démocratique et égalitaire ? C'est à ces questions et à d'autres du même genre que les auteurs de cet ouvrage apportent des réponses scientifiques à la fois critiques et engagées. Dans son éditorial introductif, David Sánchez Rubio, professeur de philosophie du droit à l'Université de Séville, passe ainsi en revue les "principes, concepts et réalités" des interventions humanitaires pour souligner la nécessité d'établir les conditions de réalisation d'un véritable travail d'assistance humanitaire et de défense des droits de l'homme, sans recours à la force armée, "comme processus d'ouverture et de consolidation d'espaces de lutte pour la vie et la dignité humaine". La perception des interventions humanitaires dans différents pays du Sud fait ensuite l'objet de huit contributions. Dans une conclusion intitulée "Le nouvel humanitarisme", l'Américain John Tirman se demande enfin "dans quelles mesures les famines et les conflits - toujours présentés comme des menaces pour l'ordre international - ne sont (…) pas en réalité une conséquence de ce même ordre" et, partant, quel est le rôle exact des acteurs non gouvernementaux de l'humanitaire, "instruments de la paix libérale, complices de l'hégémonie occidentale ou admirable expression de la solidarité sans frontières ?" (MT)
*** China: which perspectives for an awakening giant ? Institut Royal des Relations Internationales (69 rue de Namur, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2234114 - fax: 2234116 - Courriel: studia.diplomatica@irri-kiib.be - Internet: http://www.irri-kiib.be/Studia-Diplomatica.htm ). Collection "Studia Diplomatica", Vol. LVI. 2003, n° 6, 148 p.. Abonnement: 81 € (Belgique), 93 € (Europe). ISBN 2-9600353-9-9.
Ce numéro des Studia Diplomatica comporte une série d'intéressants articles sur le développement de la Chine. Le Dr. Jing Men (Vrije Universiteit Brussel) commence par envisager l'ascension politique chinoise comme une réaction à la phase d'humiliation qu'a constituée la guerre de l'opium au XIXème siècle. Yi Wang (directeur des Etudes européennes à l'Institut chinois des études internationales) analyse ensuite la coopération stratégique qui fonde les relations entre la Chine et l'Union européenne, tandis que Jing Men et Gustaaf Geeraerts (Vrije Universiteit Brussel) envisagent l'ascension de la Chine sous l'angle de la sécurité du nord-est asiatique. Stijn Deklerck (assistant de recherche au Fonds flamand pour la recherche scientifique) étudie, pour sa part, la question des droits de l'homme en Chine à la lumière de la tradition de ce pays, ainsi que des événements de la place Tien An Men, des problèmes du Tibet et de la liberté religieuse. L'émergence de la Chine comme producteur économique majeur et comme "consommateur crucial" est traitée par Leila Fernandez-Stembridge (Université autonome de Madrid), la manière dont Chinois, Américains et Européens envisagent les relations entre le géant asiatique et l'Organisation mondiale du commerce faisant l'objet de la dernière contribution. (LD)
*** Politica Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com). Mai-juin 2005, n° 105, 177 p. 11 €. William Pfaff demeure perplexe: alors que "l'utopie nord-américaine est la démocratie universelle aboutissant à la paix mondiale, (…) sa réalisation passe actuellement par l'intervention militaire, la guerre agressive et la torture". D'autres articles portent notamment sur les positions du nouveau Pape et la religion en Europe.
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Qualité des eaux de baignade. Saison balnéaire 2004 - Rapport de synthèse. Centre d'information (BU-9 0/11), Direction générale de l'environnement, Commission européenne (B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2996198 - Courriel: ENV-PUBS@cec.eu.int). Mai 2005, 16 p.. ISBN 92-894-9102-7
Avec l'arrivée des beaux jours, les plages, lacs et rivières font le bonheur de nombreux Européens et de touristes. Mais si piquer une tête peut faire du bien en période de canicule, la qualité des eaux de baignade est primordiale pour éviter turistas, démangeaisons et autres ennuis de santé. C'est pourquoi l'Union évalue la qualité des eaux de baignade. Ce rapport de synthèse a pour but d'informer le public sur la qualité de celles-ci durant la saison 2004 et sur son évolution depuis 1992. Stavros Dimas, commissaire en charge de l'environnement, en profite pour reprocher à certains Etats membres de purement et simplement supprimer certaines zones de baignade ne répondant pas aux critères de salubrité au lieu d'essayer d'en améliorer la qualité. D'autre part, il se réjouit du fait que six des nouveaux membres aient déjà communiqué les données concernant la qualité de leurs eaux. Ce rapport est destiné à expliquer le fonctionnement du système et donner un aperçu général de la situation en Europe. Pour savoir quelles sont les zones propres à la baignade, consultez les sites nationaux.
*** L'Observateur OCDE. Les éditions de l'OCDE (2 rue André-Pascal, F-75775 Paris cedex 16. Tél.: (33-1) 45248066 - fax: 45248210 - Courriel: sales@oecd.org - Internet: http://www.observateur.org ). Mai 2005, n° 249, 60 p.. Abonnement: 55 €.
Ce numéro de L'Observateur met l'accent sur la problématique de l'énergie. Elle représente, en effet, un défi de taille en ce XXIème siècle naissant. Alors que la demande devrait progresser de près de 60% d'ici à 2030, notamment en raison de l'industrialisation croissante de certains pays, l'approvisionnement en énergie demandera des investissements croissants. De plus, selon de nombreuses projections, la part de combustibles fossiles demeurera importante et les émissions de CO2 iront donc croissant, risquant de dépasser le seuil irréversible du réchauffement planétaire dans sept ans seulement. La question des combustibles verts est également abordée. D'autres contributions portent sur les effets de la mondialisation, au travers notamment des plumes de Göran Persson, Premier ministre suédois, et de Ken Heydon, directeur adjoint de l'OCDE. Plusieurs pages sont aussi consacrées à l'économie africaine et à la difficulté de fournir une aide financière qui ne se dilue pas en chemin. De nombreux autres articles sont inclus.
*** Afkar/Ideas. Estudios de Politica Exterior SA (49 Núñes de Balboa, E-28001 Madrid. Tél.: (34-91) 4312711 - fax: 4354027 - Courriel: suscripciones@politicaexterior.com). Hiver 2005, n° 5, 120 p.. Abonnement: 26 €.
Ce numéro de la revue du dialogue Espagne-Maghreb est publié un an après les attentats du 11 mars, mais bien que la chose soit évoquée dans l'éditorial qui appelle à l'unité et à la collaboration contre le terrorisme, la revue a choisi de ne pas s'appesantir inutilement sur le sujet. Elle aborde au contraire des thèmes constructifs et porteurs d'espoir, tels que les efforts déployés au Maroc pour améliorer la condition des femmes en leur permettant d'être scolarisée plus facilement. La revue fait également le point sur dix ans de processus de Barcelone, un processus nécessaire mais qui doit être relancé, sur la base d'objectifs redéfinis. Elle traite aussi des questions politiques dépassant le Maghreb, comme la nouvelle donne en Palestine, ainsi que des points économiques, tels que le tourisme. Un dossier spécial est consacré au peuple berbère.
*** Jahresbericht 2004. Bertelsmann Stiftung (256 Carl-Bertelsmann-Straâe, Postfach 103, D-33311 Gütersloh. Tél.: (49-52) 418181160 - Courriel: info@bertelsmann.de -Internet: http://www.bertelsmann-stiftung.de ). Avril 2005, 95 p..
Ce rapport annuel présente le rôle de la Fondation Bertelsmann qui, comme d'autres fondations, "agit en tant que donneur d'impulsion et qui, avec un engagement créatif, personnel et aussi souvent non conventionnel, cherche des solutions aux problèmes de société actuels". Le rapport s'ouvre sur des considérations générales quant à la situation économique et sociale en Allemagne et le rôle des communes et régions en tant que centres de compétence et de dissémination des "meilleures pratiques". Il aborde ensuite la qualité de l'éducation, au travers de la nécessité de faire progresser les enfants plus tôt, d'avoir des écoles de meilleure qualité et d'améliorer les bibliothèques. Un autre aspect important de la fondation est son travail en faveur de l'engagement citoyen. Elle œuvre à dégager des pistes en matière de réforme du fédéralisme allemand et à pousser les jeunes à s'identifier au processus démocratique et à s'intéresser au devenir de leur société. Le rapport présente également les travaux de la fondation en matière de dialogue interculturel, notamment avec les nouveaux pays membres de l'est européen.