Luxembourg, 27/06/2005 (Agence Europe) - Le point fort du Conseil Transports qui s'est tenu à Luxembourg le 27 juin a été l'adoption de conclusions sur la communication de la Commission relative à la politique extérieure de l'aviation de la Communauté qui servira de feuille de route pour le développement de cette politique communautaire dans les années à venir. Par ces conclusions, le Conseil a entériné la ligne qu'il a suivie depuis juin 2003 dans la recherche d'une complémentarité entre les Etats membres et la Commission dans les relations aériennes extérieures, reconnaissant que « une expérience considérable a été acquise dans la mise en œuvre de ce premier train de mesures ».Tout en insistant sur la nécessité de coordonner les actions des Etats membres et de la Commission visant à mettre les accords bilatéraux existants en conformité avec le droit communautaire, le Conseil souligne que « le système bilatéral d'accords entre Etats membres et pays tiers demeurera, du moins dans un premier temps, le principal fondement des relations internationales dans le secteur aérien ». S'agissant des accords globaux entre la Communauté et les pays tiers, les Etats membres doivent pouvoir continuer à négocier les droits de trafic supplémentaires et les questions commerciales correspondantes avec ces pays, parallèlement aux négociations menées au niveau communautaire, « au cours de la période de transition devant aboutir à la conclusion d'accords d'espace aérien ouvert ». Enfin, le Conseil s'engage à examiner « avec intérêt » les demandes de conclure des accords avec la Chine et la Russie, et il examinera la valeur ajoutée de tout nouvel accord global avec des pays tiers au niveau communautaire avant de donner mandat à la Commission pour entamer des négociations. La Commission a dit s'associer pleinement aux conclusions du Conseil. Par ailleurs, en adoptant les décisions sur l'accord concernant certains aspects des services aériens avec le Chili (que la Commission a négocié au nom de la Communauté), le Conseil a donné son feu vert afin que la signature et l'application provisoire puissent intervenir bientôt.
Le Conseil est par ailleurs parvenu à un accord politique sur une licence communautaire de contrôleur aérien. Le texte de compromis introduit de façon détaillée des normes communautaires élevées concernant les conditions d'entrée dans la profession, la structure des qualifications, le contenu de la formation initiale et les connaissances linguistiques requises, en anglais et dans la langue locale. Cette question des langues a été la plus discutée entre les Etats membres, en raison des responsabilités des contrôleurs aériens en matière de sécurité. Un niveau d'expression et de compréhension de l'anglais, correspondant au niveau 4 sur l'échelle de l'évaluation de l'OACI est requis tandis que les Etats membres peuvent exiger, pour des raisons de sécurité, une connaissance de leur propre langue au même niveau. La France a accepté de lever sa réserve sur les niveaux de connaissances linguistiques plus élevés pour des raisons de sécurité "impérieuses".
Quant au permis de conduire européen, la minorité de blocage composée d'Allemagne, France, Pologne, Danemark et Autriche s'est confirmée. Le porte-parole de la délégation allemande a évoqué une ambiance glaciale dans la salle du Conseil au moment de cette discussion.