Bruxelles, 27/06/2005 (Agence Europe) - Réunis le 29 juin à Luxembourg sous présidence du ministre luxembourgeois de l'Economie, Jeannot Krecké, les ministres de l'Energie de l'UE devraient adopter un accord politique sur deux propositions législatives importantes, les réseaux transeuropéens de l'énergie dans l'Europe élargie et l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
Le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la proposition de décision établissant des orientations sur les réseaux transeuropéens (RTE) dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions 96/391/CE et 1229/2003/CE. La proposition vise principalement à adapter les orientations sur les réseaux transeuropéens adoptées en juin 2003 (notamment pour tenir compte de l'élargissement) et à autoriser le financement de projets d'intérêt commun dans l'UE élargie. La révision inclut des projets qui faciliteront l'intégration des nouveaux États membres dans le marché intérieur de l'électricité et du gaz. Elle tient aussi compte de la nécessité de projets intégrant les pays voisins de l'Union. Le projet de décision définit la nature et la portée de l'action communautaire dans ce secteur et une série d'orientations sur les objectifs, les priorités et les grandes lignes qui guideront cette action. Les orientations identifient des projets d'intérêt commun, y compris ceux qui sont prioritaires dans le cadre des RTE d'électricité et de gaz. Le texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise est largement fondé sur l'orientation générale arrêtée par le Conseil le 10 juin 2004 (EUROPE n° 8723) mais il tient aussi compte de certains amendements adoptés en première lecture par le Parlement le 7 juin (EUROPE n° 8965). En outre, par rapport à la proposition initiale de la Commission, le texte vise à simplifier la structure de la décision (en termes de niveaux de priorités et du nombre d'annexes) et à l'aligner autant que possible sur la décision 1229/2003/CE de juin 2003. Il supprime ainsi deux nouvelles dispositions proposées par la Commission concernant l'élaboration et la mise en oeuvre des projets prioritaires, les projets d'intérêt européen et la possibilité pour la Commission de désigner un coordinateur européen pour un axe ou un projet prioritaire. Le compromis souligne toutefois la nécessité de donner la priorité aux projets couverts par l'annexe I (projets qui s'inscrivent dans l'un des axes prioritaires) et d'assurer une meilleure coordination entre les États membres afin d'optimiser la mise en oeuvre de certains projets, notamment transfrontaliers. Suite à la suppression de ces dispositions, la Commission a annoncé qu'elle n'acceptera pas le texte de compromis, ce qui obligera le Conseil à adopter sa position commune à l'unanimité. Par ailleurs, le texte de la Présidence maintient les réseaux de gaz d'oléfines dans le champ d'application de la proposition, mais précise que ces projets ne remplissent plus les critères pour prétendre à un financement communautaire au titre du règlement 2236/95.
Le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et le service énergétique, en vue d'adopter sa position commune (codécision). Rappelons que, en se prononçant en première lecture le 7 juin, le Parlement a confirmé son attachement à la fixation d'objectifs contraignants en matière d'efficacité énergétique (EUROPE n° 8965). Rappelons aussi que la proposition initiale de la Commission vise à promouvoir l'efficacité énergétique en introduisant pour les États membres des objectifs contraignants en matière d'économies d'énergie, y compris pour le secteur public (pour lequel la Commission propose de fixer un objectif d'économie d'énergie de 1,5%), et en prenant des mesures devant contribuer à la mise en place du marché des services énergétiques. Cette proposition initiale cible l'utilisateur final et les détaillants (aspect demande) et vient compléter la législation communautaire antérieure, qui porte sur l'offre énergétique. Par rapport à la proposition initiale de la Commission, le texte de compromis de la Présidence luxembourgeoise veut fixer un objectif d'économie d'énergie seulement indicatif pour les Etats membres, mais ces derniers seront obligés de prendre des mesures permettant d'atteindre un objectif indicatif de 6% sur une période de 6 ans (l'efficacité énergétique du secteur public étant incluse dans les 6%).
Par ailleurs, le Commissaire Andris Piebalgs présentera son Livre vert sur l'efficacité énergétique (EUROPE n°8975). La Présidence luxembourgeoise et la Commission informeront par ailleurs le Conseil sur la première réunion UE-OPEP, le 9 juin (EUROPE n° 8965) et sur les récents développements du dialogue énergétique UE-Russie, depuis que le Sommet de Moscou du 10 mai a adopté la feuille de route pour l'espace économique commun (EUROPE n° 8944) qui comprend un volet énergie et infrastructures. Le Conseil adoptera des conclusions sur la poursuite du dialogue énergétique avec l'OPEP et la Russie. Il entendra ensuite un rapport de la délégation polonaise sur la coopération énergétique régionale dans la mer Baltique (BASREC). Enfin, la Commission l'informera sur l'état des négociations avec les pays de l'Europe du Sud-Est en vue d'établir un marché intégré de l'énergie dans cette région.