Bruxelles, 24/06/2005 (Agence Europe) - La Commission a annoncé le 23 juin la conclusion de nouveaux accords aériens avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qui donnent droit à chaque compagnie aérienne de l'UE d'exploiter des vols entre ces deux pays et tous les Etats membres où elle est établie. La Commission a reçu mandat du Conseil pour négocier ce type d'accords dits « horizontaux », qui mettent en conformité avec le droit communautaire les accords bilatéraux en matière de service aérien conclus par les Etats membres avec ces deux pays. Ils ne remplacent pas à proprement parler les accords bilatéraux et ne créent pas de nouveaux droits de trafic, mais ils suppriment les restrictions liées à la nationalité, qui établissent que seules les compagnies aériennes nationales sont autorisées à exploiter des services aériens à partir de l'Etat membre ayant conclu l'accord. Ces accords devront ensuite être approuvés par le Conseil des ministres, comme c'est le cas pour les accords passés avec le Chili que le Conseil devrait adopter lors de la prochaine réunion des ministres européens des Transports le 27 juin à Luxembourg. Outre le Chili, la Commission a signé des accords semblables avec la Géorgie, l'Ukraine, l'Azerbaïdjan, la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, Singapour, le Maroc et le Liban, ce qui met environ 260 accords bilatéraux (sur 2.000), en conformité avec le droit communautaire.
« Il s'agit d'une première étape importante pour notre politique extérieure dans le domaine de l'aviation. (…) Ces deux pays ont exprimé leur désir de participer à des négociations plus globales, demande à laquelle j'ai l'intention de donner suite », déclare dans un communiqué le vice-Président de la Commission en charge des Transports, Jacques Barrot. Ces accords porteraient cette fois-ci sur les droits de trafic aérien et les aspects règlementaires. La Commission, qui a obtenu un mandat du Conseil pour négocier un accord global avec les Etats-Unis, est dans l'attente d'une autorisation du Conseil pour la Chine et la Russie.