Bruxelles, 24/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait présenter au Conseil Agriculture des 18 et 19 juillet un projet d'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur la commercialisation des vins. Ce paquet, qui porte sur les pratiques œnologiques et les procédures américaines d'importation des vins, laisserait de côté les grands sujets qui divisent les deux partenaires, à savoir la protection des indications géographiques européennes sur le territoire des Etats-Unis et les règles d'étiquetage des vins. Les ministres européens de l'Agriculture devraient accepter ce texte, compte tenu des intérêts économiques en jeu.
Le projet d'accord prévoit de reconnaître une fois pour toute une liste des pratiques œnologiques utilisées par les producteurs américains qui vendent leur vin dans l'UE. Depuis 1983, date du début de la négociation entre l'UE et les Etats-Unis sur les vins, les parties s'entendent chaque année pour prolonger une liste des pratiques œnologiques américaines. En contrepartie de l'acceptation de cette liste par l'UE, les Etats-Unis accepteraient de dispenser les vins communautaires commercialisés sur leur territoire de la procédure de certification renforcée imposée par les Américains pour les vins importés. Cette procédure de certification est prévue dans le contexte du renforcement des contrôles à l'importation par les autorités américaines: loi sur le bio-terrorisme (ou « BTA ») et «Miscellaneous Trade Bill », adopté en décembre 2004. En outre, les Etats-Unis accepteraient de protéger certains vins européens semi-génériques, tandis que l'UE laisserait la possibilité, pour les producteurs américains qui vendent en Europe, d'utiliser certaines mentions traditionnelles utilisées pour les vins européens (« sur lie », « clos »…).
« La France reste attentive à ce qu'un équilibre soit préservé entre les différents éléments de l'accord. Tout en prenant en compte nos intérêts en matière d'exportation sur le marché américain, le but est d'obtenir un résultat satisfaisant sur la protection des indications géographiques européennes, les pratiques œnologiques et l'utilisation des mentions traditionnelles », dit dans un communiqué le ministère français de l'Agriculture.