Bruxelles, 24/06/2005 (Agence Europe) - Dans l'après-midi du lundi 27 juin, le ministre luxembourgeois Lucien Lux présidera, à Luxembourg, le Conseil « Transports », dont l'ordre du jour est politiquement moins complexe que celui du Conseil d'avril dernier, où un accord politique sur l'Eurovignette était en jeu (EUROPE n° 8933). L'état des travaux sur la directive sur les permis de conduire et des conclusions sur le processus d'amorcement d'une politique communautaire sur les relations extérieures dans le domaine de l'aviation sont les deux points les plus attendus. Les autres points seront le programme d'action européen pour la sécurité routière, les droits et obligations des passagers des transports ferroviaires internationaux, l'accord sur certains aspects des services aériens avec le Chili et les négociations en vue d'un accord aérien global avec les Etats-Unis, et enfin la licence communautaire pour les contrôleurs aériens, qui devrait probablement faire l'objet d'un accord politique.
Permis de conduire: la Présidence luxembourgeoise présentera l'état des travaux sur la proposition de directive qui vise à refondre la directive 91/439/CEE. Le point d'achoppement porte sur la période prévue pour le remplacement obligatoire de tous les permis nationaux (existants et nouveaux) par un modèle unique européen. La Présidence et le Parlement européen ont travaillé de façon constructive à un texte de compromis, mais une minorité de blocage semble se préciser de plus en plus, l'Allemagne étant très attachée à son permis papier à validité illimitée. La Présidence luxembourgeoise s'attend plutôt à ce qu'une position commune du Conseil soit trouvée sous Présidence britannique.
Sécurité routière: il y aura un échange de vues sur la base d'un questionnaire de la Présidence portant sur le Programme d'action européen pour la sécurité routière d'ici 2010. Les Etats seront invités à s'exprimer sur les actions entreprises par la Commission, et à s'informer mutuellement sur leurs propres initiatives prises en vue de réduire le nombre de victimes de la route.
Droits et obligations des passagers ferroviaires internationaux: le Conseil prendra note de l'état des travaux sur le nouveau texte de règlement présenté par la Présidence, suite au débat d'orientation mené lors du dernier Conseil. Le texte propose, par rapport aux normes internationales (COTIF/CIV), des améliorations concernant les droits des passagers en cas de retard, les correspondances manquées et annulations, et introduit des dispositions sur l'assistance aux personnes à mobilité réduite, mais il ne reprend pas le principe de billetterie intégrée proposé par la Commission.
Relations extérieures dans le domaine de l'aviation: les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mars 2005 « Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté » sont attendues pour définir les nouvelles bases pour une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission, grâce à une combinaison efficace entre « accords horizontaux » et négociations bilatérales. Suite aux arrêts « Ciel ouvert » du 5 novembre 2002, qui reconnaissent des compétences communautaires exclusives pour certains services aériens internationaux (systèmes informatisés de réservation, tarifs intracommunautaires et créneaux horaires), la Commission a été autorisée le 5 juin 2003, par un mandat « horizontal » du Conseil, à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés, en vue de mettre les accords bilatéraux existants en conformité avec le droit communautaire.
Chili: le Conseil tentera d'entériner l'accord horizontal conclu entre la Communauté et le Chili sur certains aspects des services aériens.
Négociations EU-UE sur un accord concernant les transports aériens: les ministres pourront s'exprimer sur l'évolution du dossier, après l'intervention du Commissaire aux Transports, Jacques Barrot, qui fera rapport sur les contacts maintenus avec les autorités américaines, pour trouver les moyens de relancer les négociations. Le projet d'accord trouvé par la Commission avait été refusé par le Conseil Transport de juin 2004.
Licence communautaire de contrôleur aérien (délibération publique): un accord politique (en vue de l'adoption d'une position commune) est fort probable sur la création d'une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne. Cette proposition harmonise de façon détaillée les conditions de formation des contrôleurs, afin de faciliter la mobilité professionnelle, tout en renforçant la sécurité aérienne.
Autre sujet: M. Barrot fera le point sur la préparation à l'introduction d'un tachygraphe numérique dans tous les nouveaux poids lourds de plus de 3,5 tonnes d'ici le 5 août 2005. Un moratoire d'un an avait été accordé par la Commission afin de permettre aux industriels d'introduire l'installation de ces appareils dans leur chaîne de production.