Luxembourg, 24/06/2005 (Agence Europe) - Coup de théâtre, vendredi au Conseil Environnement: les ministres de l'Environnement des 25, réunis à Luxembourg, ont refusé, en s'en donnant les moyens, d'obtempérer à la volonté de la Commission européenne que soient levées les mesures d'interdiction nationales adoptées par cinq Etats membres pour protéger leur territoire contre la mise sur le marché et l'utilisation de diverses variétés de semences génétiquement modifiées pourtant légalement autorisées dans l'UE. Pour la première fois, les Etats membres ont réussi à réunir la majorité qualifiée requise pour rejeter les huit propositions qui visaient à contraindre l'Autriche, le Luxembourg, l'Allemagne à abroger leurs mesures de sauvegarde contre le maïs Bt 176, l'Autriche, les maïs T 25 et MON 810, la France et Grèce, le colza Topas 19/2, et la France les colza MSI et RF1.
Les ministres ont en revanche échoué à se prononcer, à la majorité qualifiée, pour ou contre l'autorisation de mise sur le marché du maïs transgénique MON 863 de Monsanto, laissant à la Commission européenne le soin de prendre la décision. Mais cela n'était pas une surprise.
La demande de levée des mesures nationales de sauvegarde, adoptées au titre de l'ancien cadre réglementaire (directive 90/220/CE) se fondait sur l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui avait conclu à l'absence de risque des produits en cause pour la santé ou l'environnement, et considéré que les éléments scientifiques fournis par les cinq Etats membre frondeurs ne contenaient aucun élément nouveau justifiant de remettre en cause l'évaluation des risques .
Le 29 novembre 2004, les experts des Etats membres avaient échoué, au sein du comité réglementaire compétent, à réunir la majorité qualifiée pour ou contre les propositions de la Commission européenne. D'où la décision d'en référer au Conseil. Au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), à la veille du Conseil, les indications de vote laissaient augurer que la majorité requise serait réunie uniquement pour rejeter les propositions de la Commission pour le maïs Bt 176. C'est le retournement de l'Espagne, principalement, qui, en transformant son abstention en rejet de toutes les propositions, a changé la donne au Conseil.
Les Etats membres ont parfois suivi une position à géométrie variable. Si l'Estonie, le Danemark, l'Irlande, l'Espagne ont rejeté toutes les propositions, le Portugal a voté contre toutes les propositions à l'exception d'une seule (celle concernant le maïs MON 10), la République Tchèque a voté contre la proposition concernant le maïs T 25, la Suède et la Finlande se sont abstenues.
En témoignant d'une défiance croissante à l'égard des procédures d'autorisation des OGM dans l'UE, les ministres de l'Environnement ont mis la Commission européenne en difficulté, en tant que gardienne des Traités.
Lucien Lux, Président en exercice du Conseil s'est ouvertement réjoui devant la presse, de la fermeté du Conseil. « Nous avons eu un débat extrêmement important sur les propositions de la Commission (…) C'est avec une certaine satisfaction, sinon une grande satisfaction, que j'ai constaté le rejet de toutes les propositions, à la majorité qualifiée, soit par vingt-deux Etats membres. Vu les principes de subsidiarité et de précaution et face aux incertitudes qui pesaient sur plusieurs de ces levées, nous somme bien contents. C'est un message clair, net, sans bavure à la Commission européenne », a -t-il déclaré. « Concernant la mise sur le marché du maïs MON 863, nous n'avons pu dégager de majorité, ni dans un sens ni dans un autre. Il reviendra à la Commission européenne de décider. Mais il y avait une majorité simple contre la proposition, quand même ! », a ajouté le Président.
En sa qualité de ministre luxembourgeois de l'Environnement, Lucien Lux a dit se réjouir en particulier du rejet de la proposition concernant le maïs BT 176, pour les environnementalistes luxembourgeois. « Les Etats membres qui ont soutenu ce rejet ont fait preuve de solidarité envers le Luxembourg. A quelques jours du référendum luxembourgeois du 10 juillet sur la Constitution européenne, c'est un signe qui peut jouer en faveur d'un oui franc et massif », a-t-il expliqué
Le Commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, manifestement moins réjoui, a jugé, lui aussi, « important » le rejet des propositions par le Conseil. « La Commission en prend dûment note. Certains Etats membres ont exprimé le souhait d'exercer la subsidiarité plus largement pour les OGM. Cela ne remet pas en cause notre cadre réglementaire », a-t-il déclaré, lapidaire.
Interrogé sur l'attitude qu'adoptera la Commission à l'égard des demandes d'autorisation d'OGM en cours d'examen, en particulier à l'égard des OGM destinés à la culture comme le maïs BT 11, le Commissaire a répondu: « Nous allons suivre le cadre réglementaire ». Quelles seront, selon lui, les implications de cette position du Conseil sur le panel OGM à l'organisation mondiale du Commerce ? « Le cadre juridique actuel de l'UE, nous le connaissons, c'est le cadre que nous allons respecter », a répété le Commissaire, en reconnaissant toutefois que « tout retard dans les procédures d'autorisation affaiblirait notre position à l'OMC ».
Concrètement, trois solutions s'offrent désormais à la Commission européenne: soit représenter ses propositions inchangées selon la même procédure de comitologie, soit présenter des propositions amendées (le service juridique devra examiner quelles sont les possibilités de modifications (les dossiers de notification des produits pourraient, par exemple, de nouveau être présentés, selon le nouveau cadre réglementaire instauré par la directive 2001/18/CE), soit présenter une proposition législative selon la procédure de codécision faisant intervenir le Parlement européen, alors que la procédure de comitologie l'exclut.