Bruxelles, 24/06/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera mercredi prochain sa proposition de mandat pour les négociations d'adhésion avec la Turquie. Le mandat devra ensuite être approuvé par les Etats membres, qui donneront ainsi à la Commission européenne les priorités et les lignes rouges pour les négociations qui doivent être lancées le 3 octobre, comme décidé par la Conseil européen le 17 décembre 2004. Si la Commission insiste sur le fait qu'il s'agit d'un document « technique » de quelques pages, et destiné à rester confidentiel comme tout mandat de négociation, il n'en reste pas moins qu'il est politiquement très sensible, vu les divergences autour de l'élargissement de l'UE et de la finalité des négociations avec la Turquie.
On s'attend à ce que la Commission propose mercredi que le mandat de négociations reprenne pour l'essentiel le paragraphe 23 des conclusions du Conseil européen de décembre dernier, qui indiquaient que «l'objectif commun des négociations est l'adhésion», mais qu'il s'agit d'un «processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance». En cas d'échec, «il convient de veiller à ce que l'Etat candidat concerné soit pleinement ancré dans les structures européennes par le lien le plus fort possible», ce qui est une manière de parler de partenariat privilégié. Les conclusions évoquaient aussi des possibles «longues périodes transitoires, des dérogations, des arrangements spécifiques ou des clauses de sauvegarde permanentes», notamment pour la libre circulation des personnes, la politique structurelle ou l'agriculture.
Par ailleurs, la Conseil pourra fixer des conditions pour l'ouverture de certains chapitres, sur l'union douanière par exemple, en plus des objectifs habituels à remplir pour pouvoir clôturer un chapitre. Dans la proposition de mandat de négociation avec la Croatie, on est passé des 31 chapitres des précédentes négociations d'élargissement à 35, suite à la séparation en deux de certains chapitres devenus trop volumineux, comme celui de l'agriculture, divisé en "agriculture et développement rural" et "sécurité alimentaire, aspects vétérinaires et phytosanitaires". Il devrait en être logiquement de même avec la Turquie.
La Commission publiera le même jour une communication destinée à renforcer les liens entre la société civile dans les Etats membres et dans les pays candidats, en priorité la Turquie. « Ce ne sera pas une stratégie de communication avec publication d'affiches et brochures », mais « le soutien de projets faits par les gens », assure la Commission.
La Présidence et la Turquie sont en train de discuter des modalités de la signature du protocole qui va étendre l'accord d'union douanière aux dix nouveaux Etats membres, dont Chypre. Afin de ne pas donner trop de relief à cette signature, la Turquie préfère que cela se fasse par échange de lettres, et pas par une cérémonie de signatures, indique-t-on de source diplomatique. Comme elle l'avait annoncé, la Turquie ajoutera une déclaration unilatérale signifiant que cette signature n'est pas pour elle une reconnaissance de la République de Chypre. De source turque, on estime que la signature se fera en juillet.