Bruxelles, 24/05/2005 (Agence Europe) - Contre toute attente, les ministres du Développement de l'UE sont parvenus unanimement, mardi à Bruxelles, à s'engager, individuellement et collectivement, sur une augmentation substantielle de leur aide publique au développement (APD) à l'horizon 2010, comme nouvelle étape intermédiaire pour atteindre collectivement 0,7% du PIB communautaire à l'horizon 2015. Ce nouvel engagement, qui répartit équitablement les efforts en tenant des spécificités des nouveaux Etats membres, novices en matière d'APD, équivaut à pas moins de 20 milliards d'euros de plus que l'UE mobilisera chaque année pour aider les pays les pays pauvres de la planète, soit une contribution supplémentaire de 49 euros par citoyen européen. Tous les Etats membres, y compris les plus réticents comme l'Allemagne, l'Italie, le Portugal et la Pologne, ont pu souscrire au compromis de la Présidence, ce qui n'était pas une mince affaire. Il a fallu pour cela s'y prendre à deux fois: lors d'un dîner lundi soir, puis en session formelle mardi.
L'Allemagne, l'Italie et le Portugal ont néanmoins déposé des déclarations individuelles au procès-verbal pour faire état de leurs contraintes budgétaires et des obligations découlant du Pacte de stabilité qu'ils craignent ne pas pouvoir respecter avec ce surcroît de dépenses. Il n'empêche que l'accord constitue un succès inespéré dont le Président luxembourgeois, Jean-Louis Schiltz et le Commissaire au Développement Louis Michel, qui tous deux très motivés, se sont vivement félicités pour les perspectives qu'il ouvre au sommet de l'ONU sur la révision des objectifs de développement pour le millénaire (en septembre à New York).
« Les Etats membres ont trouvé un accord sur un nouveau seuil pour le niveau d'APD à l'horizon 2010 et 2015. Dès l'an dernier, l'UE avait affirmé vouloir jouer un rôle moteur à New York. L'accord d'aujourd'hui est une contribution majeure. Elle démontre que l'UE ne fait pas seulement des promesses, mais qu'elle les tient. Sur la base des engagements pris au sommet de Barcelone et à Monterrey en mars 2002, nous sommes sur la voie d'atteindre l'objectif de 0,39% du PIB cette année (un an plus tôt que prévu: NDLR). Nous venons de prendre un nouvel engagement collectif de porter cette moyenne à 0,56% en 2010. C'est une percée essentielle en matière de solidarité internationale », a déclaré Jean-Louis Schiltz.
Précisant que les Quinze se sont engagés sur un seuil de 0,51% en 2010 et de 0,7% en 2015, M.Schiltz dont le pays atteint déjà l'objectif ultime, a ajouté: « c'est la première fois que nous nous fixons une date claire pour ce 0,7% en discussion depuis des années ». Les nouveaux Etats membres, eux, s'efforceront d'atteindre respectivement 0,17% en 2010 et 0,33% en 2015.
« C'est l'avancée la plus importante réalisée depuis l'adoption de la déclaration du millénaire en 2000 », a conclu M. Schiltz en remerciant les délégations de « l'esprit constructif » dont elles ont fait preuve, et Louis Michel pour « le soutien et la collaboration infaillibles ». Répondant à la presse, le Président a balayé du revers de la main l'idée que cet accord puisse être détricoté par le Conseil Ecofin en juin. « C'est une décision du Conseil, une décision ferme et définitive qui ira au Conseil européen de juin. Les chefs d'Etat et de gouvernement sont très engagés. Il y a de bonnes raisons de croire qu'elle sera entérinée ». Quant aux déclarations des trois Etats membres annexées aux conclusions, elles font, selon lui, état de leurs difficultés, mais ne changent rien à « l'engagement qu'ils ont pris ».
Louis Michel, pour sa part, s'est réjoui que tous les éléments de la proposition de la Commission se retrouvent dans l'accord du Conseil, y compris les chiffres. « La Commission avait fixé le principe d'un objectif intermédiaire pour maintenir la pression dynamique à la hausse, la bonne volonté tonique. 0,56% pour tous, 0,51% pour les anciens et 0,17% pour les nouveaux, tout y est. Et le texte est plus fort qu' à Barcelone (Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement: NDLR) car les anciens Etats membres s'engagent fermement au lieu de faire des efforts », a déclaré le Commissaire.
Louis Michel a souligné qu'en s'engageant à verser chaque année 20 milliards de plus, l'UE se positionnait en « véritable leader mondial pour la politique de développement avant New York », ce qui donne entière satisfaction à la Commission. Et de remercier les anciens Etats membres, car « il n'a pas été facile pour certains de franchir le Rubicon, eu égard à leurs contraintes budgétaires », et aussi les nouveaux « qui ont compris la nécessité de s'insérer dans cette nouvelle dynamique ».
Le texte de l'accord stipule que les anciens Etats membres s'engagent, chacun, à atteindre en 2010 le niveau de 0,51 % de leur PIB (pour ceux qui ne l'atteignent pas encore), « dans le contexte de leurs procédures d'allocation budgétaire » et que les nouveaux Etats membres, dont la contribution actuelle est minime, s'efforceront d'atteindre 0,17% à la même date - ce qui permettra à l'UE de porter à 0,56% de son PIB le niveau moyen de son APD en 2010. L'accord contient aussi l'engagement des anciens Etats membres de faire le nécessaire pour atteindre chacun 0,7% en 2015, celui des champions (les quatre Etats membres atteignant déjà cet objectif) de maintenir le cap, et celui des nouveaux Etats membres de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour atteindre 0,33% en 2015.
Les conclusions du Conseil mentionnent en outre l'intention de certains Etats membres d'introduire une contribution volontaire de solidarité sur les billets d'avion (proposée notamment par le Français Xavier Darcos) et précisent que la moitié au moins du surcroît d'APD sera affecté à l'Afrique, conformément au souhait de la Commission que soit portée une attention particulière à ce continent dont il est d'ores et déjà établi qu'il n'atteindra pas les objectifs du millénaire en 2015.
Dix Etats membres témoignent de leur détermination politique par un geste symbolique
Répondant à l'invitation d'une coalition d'ONG, parmi lesquelles notamment Oxfam International, dix ministres du Développement de l'UE ont signé, mardi matin en marge de la session, avec le Commissaire Louis Michel et Jean-Louis Schiltz (en tant que ministre luxembourgeois de la Coopération au Développement), une bannière blanche pour manifester leur engagement et leur détermination, par un geste politique symbolique adressé au public. Il s'agit des quatre Etats membres qui sont déjà à un niveau d'APD de 0,7% de leur PIB (Danemark, Pays-Bas, Suède, Luxembourg), des cinq Etats membres qui se sont fixé un calendrier national pour atteindre ce niveau dès 2012 pour certains (France, Espagne, Royaume-Uni, Belgique, et Finlande.) L'Allemagne, qui n'avait pas été invitée par les ONG, puisque considérée comme possible responsable d'un échec des discussions, a créé la surprise en se ralliant volontairement à l'initiative.