Bruxelles, 12/05/2005 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé jeudi que le leader du PKK Abdullah Öcalan n'avait pas été jugé de manière équitable par la Turquie. La grande chambre de la Cour strasbourgeoise a rendu son arrêt jeudi matin, confirmant point par point l'arrêt rendu en première instance par la chambre le 12 mars 2003.
La Cour a décidé d'accorder 120.000 euros aux avocats d'Abdullah Öcalan pour frais et dépens. Il appartient désormais au comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui rassemble les ministres des Affaires étrangères du Conseil de l'Europe, dont la Turquie, de décider des suites à donner à cet arrêt, avec la question d'un nouveau jugement d'Abdullah Öcalan par la Turquie, le premier jugement n'ayant pas été équitable.
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la Turquie a violé la Convention européenne des droits de l'homme parce qu'Abdullah Öcalan « n'a pas été jugé par un tribunal indépendant et impartial », et « n'a pas bénéficié d'un traitement équitable » notamment parce qu'un juge militaire siégeait dans la cour de sûreté de l'Etat, il n'a pas été assisté par ses avocats lors de l'interrogatoire en garde à vue, il n'a pu accéder à son dossier jusqu'à un stade très avancé de la procédure, ses avocats aussi n'ont eu accès au dossier que très tardivement… La Cour estime aussi qu'il y a eu violation de la convention des droits de l'homme « quant au fait de prononcer la peine de mort suite à un procès inéquitable », même si entre-temps la Turquie a aboli la peine de mort en temps de paix et a commué la peine d'Abdullah Öcalan en détention à perpétuité. En revanche, la Cour estime que les conditions dans lesquelles Abdullah Öcalan a été transféré du Kenya, où il s'était réfugié, en Turquie ne sont pas en contradiction avec la convention européenne des droits de l'homme, pas plus que ses conditions de détention sur l'île d'Imrali.
Abdullah Öcalan est le fondateur du PKK, le parti de libération du Kurdistan, « organisation engagée dans une campagne continue de violences ayant fait des milliers de victimes », selon la définition même de la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt. (Le texte de l'arrêt de la Cour peut être consulté sur le site http: //http://www.echr.coe.int/ ).
La Turquie laisse entendre qu'il y aura bien un nouveau procès
La Turquie a immédiatement laissé entendre qu'il y aura bien un nouveau procès. La Commission européenne l'a aussi demandé, en appelant la Turquie à « respecter » l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. « La République de Turquie est un Etat de droit ouvert et s'engagera à faire le nécessaire demandé par les lois », a déclaré en conférence de presse à Ankara Dengir Mir Mehmet Firat, le vice-président du parti au pouvoir, l'AKP, cité par l'AFP. Un diplomate turc précise que la procédure pour lancer ce nouveau procès sera enclenchée avant la date du 3 octobre, prévue pour le lancement des négociations d'adhésion avec la Turquie, puisque « tout doit être en règle » à ce moment-là. Alors la question kurde est très sensible en Turquie, les autorités, qui s'attendaient au verdict, insistent sur le fait que la Cour européenne des droits de l'homme a reproché à la Turquie la violation des procédures, mais que cela ne concerne pas les motifs pour lesquels Abdullah Öcalan a été condamné.
« La Commission européenne s'attend à ce que la Turquie respecte la décision de la Cour », a déclaré jeudi un porte-parole de la Commission, se félicitant qu'elle ait réagi rapidement, et l'appelant à transcrire cette réaction en actes.