login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8946
Sommaire Publication complète Par article 21 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/epizooties

Retour en commission du rapport sur la réduction du financement communautaire des mesures de marché en cas d'épizooties

Strasbourg, 12/05/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a renvoyé en commission compétente le rapport de Niels Busk (ALDE, danois) sur la proposition controversée visant à réduire à 50% le cofinancement, par le budget de l'UE, des mesures de marché en cas de fièvre aphteuse ou de peste porcine classique (EUROPE n°8819 sur la proposition de la Commission européenne). En effet, le PE a rejeté, mardi à Strasbourg (272 voix pour, 334 contre et 14 abstentions) le rapport de M. Busk qui invitait la Commission à retirer sa proposition sur ce dossier. Les arguments de la commission parlementaire de l'agriculture (repris dans le rapport de M. Busk) pour le maintien d'un cofinancement à 100% et contre la proposition étaient les suivants: - la Commission ouvre la voie à un cofinancement des dépenses agricoles de marché, « ce qui revient mutatis mutandis à permettre une renationalisation de la politique agricole commune » ; - le cofinancement dans ce domaine implique d'importantes disparités entre les conditions de concurrence auxquelles les agriculteurs européens seront soumis, ce qui signifie la fin de la PAC (un argument que la Commission utilise pour s'opposer à un cofinancement des dépenses agricoles dans le débat sur les prochaines perspectives financières: NDLR). La commission de l'agriculture du PE suggérait en outre à la Commission d'envisager d'autres systèmes de financement, tels que la constitution d'un fonds de capital-risque et la mise en place d'un régime d'assurance notamment.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES