Bruxelles, 12/05/2005 (Agence Europe) - Le séminaire interinstitutionnel et multi-acteurs sur la proposition de règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques), organisé les 10 et 11 mai par la Présidence luxembourgeoise du Conseil (EUROPE n°8943), a, de l'avis de la Présidence, fourni des indications précieuses sur lesquelles s'appuieront les Conseils Compétitivité (6 juin) et Environnement (24 juin) pour la poursuite de leurs travaux. « La préoccupation principale de la Présidence est d'arriver à un REACH équilibré, flexible et praticable à tous les niveaux, sans bureaucratie excessive aussi bien au niveau des entreprises qu'au niveau des administrations publiques nationales et européenne tout en garantissant un niveau élevé en matière de protection de l'environnement et de santé », a rappelé le Luxembourgeois André Weidenhaupt, qui a présidé les travaux. Cet atelier de travail s'est concentré sur les résultats des études d'impact sectoriel de cette future législation et sur la praticabilité des processus clés de REACH - en particulier le processus d'enregistrement - qui mobilise l'attention de tous. Du débat sur les dernières études d'impact, la Présidence a tiré la conclusion suivante: - elles ne fournissent que peu d'indications que des substances seront retirées du marché pour des raisons économiques découlant des obligations de REACH ; - les substances produites ou importées à bas volume sont plus sensibles à toute charge financière supplémentaire ; - les PME sont confrontées à de plus grandes difficultés que les autres pour mettre en œuvre toute nouvelle législation, compte tenu de leurs ressources limitées ; - une information améliorée dans la chaîne d'approvisionnement peut réduire la probabilité du retrait des substances ; - des obligations d'informations ciblées pour les substances à bas volume peuvent faciliter l'enregistrement ; - la coopération renforcée entre les déclarantes peut réduire les fardeaux financier et administratif.
Sur cette base, la Présidence considère que « les études d'impact ont fourni suffisamment d'informations pour permettre de considérer les propositions complémentaires au texte de la Commission - propositions qui devront fournir des solutions aux problèmes identifiés sans mettre en cause les principes qui sont à la base de REACH ». Sont notamment concernées les trois propositions des Etats membres qui, au sein du groupe ad hoc du Conseil, ont fait des suggestions concrètes pour améliorer la procédure d'enregistrement des substances: la proposition conjointe de la Hongrie et du Royaume-Uni, fondée sur le principe « une substance/un enregistrement » (proposition dite OSOR, en anglais), la proposition malto-slovène portant sur une mise en priorité et un régime praticable pour l'enregistrement et l'évaluation des quelque 20 000 substances produites ou importées en faible volume (entre 1 et 10 tonnes par an), et la proposition suédoise visant notamment à garantir la protection des consommateurs contre les substances chimiques présentes dans les articles importés. Les trois rapporteurs au Parlement européen, Guido Sacconi (Environnement), Lena Ek (Industrie) et Hartmut Nassauer (Marché intérieur/consommateurs) ont insisté, en présentant les éléments essentiels de leurs rapports, sur l'amélioration de la praticabilité, sur la réduction de la charge qui pèsera sur les PME et l'optimisation de l'équilibre entre coûts et avantages du règlement proposé. Ils ont également confirmé leur intention d'oeuvrer à la clôture de la première lecture à l'automne.