Bruxelles, 12/05/2005 (Agence Europe) - A la veille du Sommet du Conseil de l'Europe qui doit avoir lieu les 16 et 17 mai à Varsovie, un ancien directeur général de la Commission européenne, Jacques-René Rabier, a écrit au secrétaire général de l'organisation paneuropéenne pour lui demander si les chefs d'Etat ou de gouvernement vont évoquer l'état des ratifications de la Charte sociale européenne. Une question importante compte tenu de la qualité de cet instrument qui vient compléter sur le plan social les droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l'Homme. Si la Charte ne figure pas à l'ordre du jour du Sommet, celui-ci confirmera néanmoins que la cohésion sociale restera l'un des piliers du travail de l'organisation à l'avenir. Adoptée en 1961, la Charte sociale a été révisée en 1996. Au total, 37 Etats sur les 46 que comptent le Conseil de l'Europe sont liés par l'un ou l'autre de ces deux textes. 18 ont ratifié le texte de 1961 et 19 la version révisée de 1996. Les neuf "mauvais élèves" se répartissent en trois groupes: (1) la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin qui n'ont pas l'intention de ratifier (dans le cas de la Suisse, il s'agit même d'un refus du parlement d'étudier la question) ; (2) les trois derniers arrivés: Monaco, Serbie-Monténégro et Bosnie-Herzégovine ; (3) trois Etats qui n'ont pas encore pris position: Russie, Ukraine et Géorgie. Tous les Etats membres de l'Union européenne sont liés par l'un des deux textes. Si le Royaume-Uni avait été le premier pays à ratifier le texte de 1961, c'est la Suède qui a été la première à ratifier celui de 1996, suivie de près par la Finlande et la Norvège. Parmi les bons élèves figurent aussi la France, l'Italie et le Portugal. Certains pays, notamment en Europe centrale, ont ratifié la Charte de 1961 au moment de leur adhésion et, comme la Pologne, hésitent aujourd'hui à relancer un processus de ratification pour la version révisée, alors que de nombreux éléments introduits en 1996 ont aussi nourri le texte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Certains de ces pays considèrent qu'ils seront ainsi liés de facto par la version révisée. Le Royaume-Uni, qui s'est battu pour que la Charte des droits fondamentaux ne s'applique qu'aux institutions de l'Union, semble penser le contraire. A terme, les juristes craignent cependant que les Etats liés par la Charte de 1961 rencontrent de réels problèmes de compatibilité dans le cadre de l'application dans les Etats membre du droit européen qui devra respecter les droits qui figurent à la fois dans la version révisée de 1996 et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.