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Bulletin Quotidien Europe N° 8946

13 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva

12/05/2005 (Agence Europe) - De sources européennes, il n'est pas exclu que, à la demande notamment de la France, le Conseil Ecofin informel de ce week-end (voir page précédente) se saisisse du dossier des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce jeudi, le groupe de travail spécifique du Conseil a discuté du compromis politique que la Présidence luxembourgeoise a présenté sur cette épineuse question (voir EUROPE n°8942).Ce compromis propose notamment d'autoriser...

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