Luxembourg, 14/04/2005 (Agence Europe) - Varsovie va accueillir le siège de l'Agence européenne des frontières. Alors que l'on s'attendait à ce que les discussions traînent encore au moins quelques semaines, la Présidence a soumis la question au vote à la fin du déjeuner du Conseil Justice et affaires intérieures jeudi à Luxembourg. Après un premier vote indicatif, Malte, Estonie et Slovénie ont retiré leur candidature, et la délégation hongroise a consulté sa capitale avant d'accepter la défaite, a indiqué un diplomate. "Je suis très heureux de la décision", a déclaré le ministre polonais de l'Intérieur Ryszard Kalisz à quelques journalistes, se félicitant d'accueillir "pour la première fois" une agence européenne. Selon lui, l'agence devrait pouvoir commencer à fonctionner à Varsovie dans la deuxième quinzaine de mai, plutôt vers la fin du mois. Le lieu précis du siège de l'agence n'est pas encore décidé, mais le palais de la culture et des sciences, immense édifice symbole de l'époque stalinienne, est un des lieux possibles, a-t-il indiqué. Les Etats membres doivent encore nommer un directeur. Un Finlandais et un Italien sont en lice.
Quelques heures plus tôt, le ministre allemand de l'Intérieur, Otto Schily, a durement critiqué les propositions de la Commission pour le budget JAI pour 2007 à 2013 (EUROPE n° 8922), en déclarant qu'il voulait bien un financement de l'Agence européenne des frontières parce qu'il s'agit d'un projet à 25, mais que la plupart des dépenses de protection des frontières extérieures de l'UE sont une tâche "nationale" relevant du seul financement national. Selon lui, seuls les projets rassemblant plusieurs Etats devraient être financés par le budget européen. M. Kalisz plaide au contraire pour que les 2,15 milliards d'euros proposés par la Commission pour les frontières extérieures soient approuvés. "J'essayerai de convaincre M. Schily et de lui demander de comprendre la situation de la Pologne comme Etat avec une très très longue frontière", a-t-il indiqué à quelques journalistes, ajoutant que ce n'est "pas seulement dans l'intérêt de la Pologne mais de toute l'UE". Au cours du Conseil, la Grèce, l'Italie et Chypre, qui ont parmi les plus longues frontières extérieures de l'UE, ont immédiatement protesté contre les déclarations de M. Schily, alors que la délégation britannique lui a apporté son appui.
Accord de réadmission avec l'Albanie: l'UE et l'Albanie ont signé jeudi un accord de réadmission des clandestins prévoyant la réadmission par l'Albanie de ses ressortissants en situation irrégulière interceptés dans l'UE, mais aussi des clandestins d'une autre nationalité qui auraient transité par son territoire.
Information mutuelle sur l'immigration illégale: le Conseil a, comme prévu, demandé à la Commission de lui préparer pour mai une proposition pour un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures nationales relatives à l'immigration et l'asile qui ont un impact européen. Après discussion, il n'est finalement pas précisé que l'information sera obligatoire.
Injonction de payer: les Etats membres ont décidé de limiter la procédure européenne d'injonction de payer aux litiges transfrontaliers. Cette procédure a été proposée par la Commission européenne en mars 2004, pour offrir un cadre au règlement des petites créances incontestées. La Commission voudrait qu'elle puisse s'appliquer aussi aux litiges intervenant au sein d'un même Etat membre, ceci étant laissé au libre choix des parties, mais 21 Etats membres se sont prononcés pour une limitation aux affaires transfrontalières. Seules l'Espagne, l'Italie, la Belgique et dans une certaine mesure la Hongrie ont apporté leur appui à la position de la Commission, indique-t-on de source européenne.
Convention de Rome: les dix nouveaux Etats membres ont signé jeudi la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux relations contractuelles.