Bruxelles, 14/04/2005 (Agence Europe) - Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, le ministère luxembourgeois de la Sécurité sociale a organisé, avec l'Association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS), le Conseil supérieur de la mutualité luxembourgeoise (CSML) et l'Association internationale de la mutualité (AIM), une conférence sur le thème « Accès aux soins de santé dans un marché unique: impact pour les systèmes légaux et complémentaires ». La conférence, qui s'est tenue le 8 avril à Luxembourg sous la présidence du ministre luxembourgeois de la Santé et de la sécurité sociale Mars Di Bartolomeo, a permis d'examiner l'impact du droit communautaire existant ou planifié sur les soins de santé et la protection sociale, sur la base d'un rapport du professeur Yves Jorens de l'Université de Gand (site http://www.mss.etat.lu ).
A l'ouverture des travaux, Mars Di Bartolomeo a insisté sur le fait que les services fournis dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale « ne sont pas à considérer comme marchands », et que « ce sont des services différents en ce sens qu'ils doivent répondre à d'autres exigences telles que le libre accès, la qualité et la solidarité ». Les travaux, indique un communiqué de la Présidence, se sont déroulés en trois séances sur: - la libre circulation des patients et des professionnels de santé, sous l'aspect à la fois de la prise en charge financière des soins de santé dispensés dans un autre Etat membre et de la possibilité pour un prestataire de soins établi dans un Etat membre de fournir des services sur le territoire d'un autre Etat membre ; - la relation entre le droit de la concurrence et les soins de santé; - la possibilité de qualifier les soins de santé de « services sociaux d'intérêt général » pour les exclure du champ d'application du droit de la concurrence.
Se félicitant dans un communiqué de cette initiative de la Présidence, l'AIM souligne que, pour assurer un meilleur soutien aux Etats membres dans leur mission de garantir une protection adéquate de la santé des citoyens, il faut « une politique européenne de la santé plus globale et plus authentique » intégrant toutes ses composantes. Selon l'AIM, les directions générales de la Santé et des affaires sociales de la Commission européenne « devraient unir leurs forces et devenir le point central de toutes les activités communautaires en matière de santé ».