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Bulletin Quotidien Europe N° 8928
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

Débat et rapports sur l'immigration, l'euro, la police

Strasbourg, 14/04/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté cette semaine plusieurs rapports consultatifs sur la liberté, la sécurité et la justice, et interpellé le Conseil et la Commission sur quelques dossiers. Le président de la commission des libertés publiques, Jean-Marie Cavada (ALDE), a déploré que le Parlement européen n'ait toujours pas la codécision pour l'immigration illégale et le droit pénal. Et il a lancé: « l'année dernière, le Conseil européen a fait face à un taux impressionnant de non-exécutions du plan d'action contre le terrorisme et il a seulement su nommer un représentant du Secrétaire général, ajoutant ainsi, si besoin en était, une nouvelle pièce à une sorte de Meccano institutionnel qui ne brille déjà pas par sa transparence et sûrement pas par son efficacité". De plus, "des agences comme Europol ou CEPOL doivent toujours faire leurs preuves et ont du mal à s'intégrer dans les systèmes sécuritaires nationaux".

La socialiste française Martine Roure s'est inquiétée de la protection des données personnelles dans le cadre des discussions au Conseil sur la rétention des données, et a demandé que le Conseil consulte à nouveau le Parlement sur la proposition de décision-cadre concernant le racisme et la xénophobie. La libérale britannique Sarah Ludford s'est offusquée de ce que le président du Conseil JAI, Luc Frieden, « ait demandé que l'on ne s'inquiète pas trop de la base légale » de la proposition sur la rétention des données, une attitude « symptomatique » pour le Conseil, alors que le choix de la base légale est important, a-t-elle souligné.

En adoptant le rapport, purement consultatif, d'Augustín Diaz de Mera Garcia Consuegra (PPE, espagnol) sur le renforcement de la lutte contre le faux monnayage de l'euro, le PE juge que la proposition de nommer Europol comme office central pour cette lutte est « ambitieuse » mais peu « réaliste », et insiste pour qu'Europol travaille en "étroite coopération avec les offices centraux des Etats membres": il estime en effet qu'Europol n'a pas le statut nécessaire pour assumer le rôle d'office central, parce qu'il doit passer par des officiers de liaison plutôt que d'avoir un contact direct avec les Etats membres.

En adoptant le rapport de Panayotis Demetriou (PPE-DE, chypriote), le PE approuve la transformation du Collège européen de police (CEPOL) en organe de l'Union européenne, par 479 pour, 43 contre et 27 abstentions.

En suivant la verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg, les députés européens demandent des droits procéduraux renforcés pour les accusés dans le cadre des procédures pénales (523 pour, 68 contre et 13 abstentions).

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