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Bulletin Quotidien Europe N° 8927
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprise

Guide sur la nouvelle définition des PME

Bruxelles, 13/04/2005 (Agence Europe) - La DG Entreprise de la Commission a publié un nouveau guide d'utilisation expliquant la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME) entrée en vigueur au 1er janvier dernier et établie sur la base d'une recommandation de la Commission du 6 mai 2003. La nouvelle définition des PME se substitue à l'ancienne définition qui était opérationnelle depuis 1996 et s'appliquera à tous les programmes, toutes les politiques et les mesures de la Commission en faveur des PME. La Commission invite les Etats membres à l'utiliser aussi largement que possible. Ce guide présente les modifications subies par la définition des PME et explique comment déterminer si une entreprise peut être qualifiée de PME en utilisant une approche pas à pas. (La version électronique du guide peut être trouvée à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_en.htm).

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