Bruxelles, 13/04/2005 (Agence Europe) - Nouveau rebondissement dans l'affaire du maïs transgénique Bt10 de la société suisse Syngenta, vendu « par inadvertance » aux Etats-Unis et entré illégalement dans l'UE pour avoir été confondu avec son cousin, le Bt11 qui est, lui, autorisé dans l'UE. Plutôt que de suspendre temporairement les importations de farine de gluten de maïs en provenance des Etats-Unis (voir EUROPE n° 8926), ce sont des contrôles très stricts que l'UE s'apprêterait à imposer aux Américains pour leurs exportations vers l'UE. Cela, aussi longtemps que Syngenta n'aura pas fourni à l'Union la méthode de détection de cet OGM, réclamée à cor et à cri par la Commission. Dans la pratique, une telle mesure aurait le même effet qu'un embargo temporaire sur les importations suspectes.
Le collège, réuni mardi à Strasbourg, a donné mandat au Commissaire à la Santé et la protection des consommateurs, Markos Kyprianou, de faire préparer par ses services une proposition concertée qui pourrait être adoptée dès ce vendredi.« La mesure envisagée consisterait à exiger des exportateurs américains qu'ils fassent certifier leurs exportations vers l'UE par un laboratoire accrédité, afin de garantir qu'elles ne contiennent pas de maïs génétiquement modifié Bt10. Le champ d'application de la mesure est encore en discussion, mais il est clair qu'elle couvrirait le gluten de maïs. La quantité de maïs Bt10 entré dans l'UE depuis 2001 est estimée à quelque 1000 tonnes, « mais les chiffres ne sont pas fiables. D'où l'utilité d'exiger des Américains la certification de leurs exportations », a déclaré mercredi Philip Tod, porte-parole de M. Kyprianou. Une telle mesure a le soutien unanime des experts des Etats membres qui ont exprimé mardi, au sein du comité réglementaire de l'alimentation humaine et animale, leur vif mécontentement, et leur souci que pareil problème ne se reproduise plus à l'avenir. Elle se justifierait d'autant que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dans son avis rendu mardi sur l'évaluation des risques du Bt 10, n'a pas pu confirmer les affirmations de Syngenta selon lesquelles le maïs Bt 10 serait analogue au Bt11, exception faite de son gène marqueur de résistance à l'ampicilline (un antibiotique). L'EFSA estime qu'une information complète sur toutes les caractéristiques de sécurité du Bt 10 et sur ce qui le distingue du Bt11 est requise pour permettre une évaluation plus poussée. L'EFSA comme la Commission européenne ont exigé de Syngenta qu'elle la leur fournisse.