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Bulletin Quotidien Europe N° 8913
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/terrorisme/cpi

Divergences sur une éventuelle compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes terroristes

Bruxelles, 21/03/2005 (Agence Europe) - La semaine dernière, une audition de la commission des libertés du Parlement européen présidée par Jean-Marie Cavada (ALDE, français) en vue de la rédaction d'un rapport de la socialiste espagnole Rosa Diez a fait ressortir les divergences de vues entre l'opportunité ou non d'attribuer à la Cour pénale internationale (CPI) une compétence pour les crimes terroristes. La Cour à laquelle ont adhéré une centaine de pays (mais pas les Etats-Unis: NDLR), est chargée de juger les cas de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Lors de l'audition, le Commissaire européen à la Justice Franco Frattini a estimé, selon un communiqué, que l'UE devrait proclamer le terrorisme « crime contre l'humanité ». Selon Rosa Diez, l'attribution d'une telle compétence à la CPI apporterait une « valeur ajoutée politique », parce que le plus important, c'est « d'éviter l'immunité pour les coupables ». Cependant, plusieurs experts ont rejeté l'idée, comme Eduardo Fungairino, procureur principal de la Cour pénale centrale d'Espagne ou Maria Luisa Cesoni, professeur de droit pénal à l'université de Louvain (qui craint qu'on transforme aussi la Cour en un « super-tribunal international », en affaiblissant son rôle fondamental). Quant à Gijs de Vries, coordinateur de l'UE pour la lutte antiterroriste, il a souligné la nécessité de s'accorder, au niveau de l'ONU, sur une définition des actes terroristes « claire et reconnue par tous ». Antonio Costa, directeur général du Bureau de l'ONU pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, a souligné, pour sa part, les liens qui existent souvent entre terrorisme et milieux de trafic de drogues, en s'exclamant: « Songez aux talibans en Afghanistan, aux groupes terroristes au Kosovo, aux Farc en Colombie (….), tous ces groupes ont été financés par le trafic de drogues ».

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