21/03/2005 (Agence Europe) - Le parlementaire français Christian Paul a demandé à Pierre Lequiller, président de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, que la Délégation se saisisse encore une fois de la proposition de directive sur les brevets concernant les logiciels, quelques semaines avant l'examen par le Parlement européen (voir EUROPE du 8 mars, p.9, au sujet de l'adoption de la position commune par le Conseil, et du 9 mars, p.15, sur les protestations des députés européens face au rejet de la Commission européenne de reprendre la procédure législative comme ils le lui avaient demandé). Permettre de breveter les logiciels aboutirait à un monopole quasi mondial pour les Etats-Unis, a estimé Jacques Myard selon un compte-rendu des travaux de la Délégation, alors que pour Christian Paul la position la Commission Barroso sur ce dossier pourrait conduire à l'appeler « Commission Microsoft ».