Les certitudes de M. Juncker. L'accord sur la révision à mi-chemin de la stratégie de Lisbonne est pratiquement fait, et les chefs d'Etat et de gouvernement vont l'avaliser ces mardi et mercredi, avec quelques dernières mises au point. Pourquoi suis-je tellement affirmatif ? Pour deux raisons au moins:
a) le président Jean-Claude Juncker n'aurait pas anticipé avec tellement de sécurité et précision, devant les parlementaires nationaux des Etats membres, le contenu de la révision (voir notre bulletin du 17 mars, p.7) s'il n'avait pas été pratiquement sûr du résultat;
b) il était clair, en l'écoutant, que M. Juncker n'exposait pas ses souhaits, ne se livrait pas à un exercice rhétorique de «révision idéale» de la stratégie selon ses vœux, mais se fondait sur ses entretiens approfondis avec les différents chefs de gouvernement, chanceliers ou chefs d'Etat. Sur quelques points, il a laissé clairement comprendre que le résultat ne correspondait pas entièrement à ce qu'il aurait souhaité et qu'il avait fait quelques concessions. Sur un aspect, l'indication d'objectifs chiffrés pour les réductions futures des émissions de gaz à effet de serre, il a laissé comprendre que l'accord n'est pas encore acquis.
Si l'on ajoute que la Commission européenne et le Parlement européen sont d'accord sur l'essentiel (voir cette rubrique du 14 mars), et que même les partenaires sociaux ont été en mesure de définir (d'une façon assez vague, c'est vrai), une position commune, on ne risque pas trop en estimant que la stratégie de Lisbonne renouvelée est (presque) une réalité et que dorénavant tous les efforts des Etats membres doivent être consacrés à sa mise en œuvre, en évitant les erreurs du passé. D'ailleurs, ce n'est pas par hasard que M. Juncker a réservé aux parlementaires nationaux la primeur de l'information: il savait qu'il n'aura pas de sitôt l'occasion d'en rencontrer un groupe aussi nombreux et représentatif, alors que ces parlements seront justement appelés à jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la stratégie révisée. Si ce que M. Juncker a dit était utile pour les parlementaires des Etats membres, il l'est aussi pour nous tous. Je vais essayer d'en faire une présentation schématique commentée.
1. Jugement sévère sur le passé. M. Juncker a avoué avoir utilisé récemment deux expressions différentes pour juger le résultat des cinq premières années de la stratégie: l'adjectif «mitigé» dans les cérémonies officielles, l'adjectif «lamentable» dans les débats informels. Le second lui paraît sans doute plus approprié, car il a ajouté: « Nous n'avons pas été à la hauteur des ambitions, les résultats ont été extrêmement décevants ; en fait, abominablement mauvais». Les causes sont nombreuses: il y avait dans le texte de Lisbonne trop de chapitres, et trop longs; sa mise en œuvre « vertueuse » a manqué; il n'y a pas eu d' « appropriation nationale » de la stratégie, ce qui était pourtant indispensable car l'essentiel de la mise en œuvre relève de la responsabilité des Etats membres. L'équilibre entre les trois volets (économique, social, environnemental) n'a pas été respecté, chaque pays ayant donné la priorité à l'un ou à l'autre, dans le désordre.
2. L'équilibre. Pour redresser la situation, l'exigence de respecter l'équilibre entre les trois volets était évidente, et pourtant on a encore perdu pas mal de temps « dans un débat, superflu, futile et particulièrement inutile sur la priorité de l'un sur les autres». Les trois vont ensemble, a affirmé M. Juncker, en rejetant tout effort de définir des «priorités hasardeuses »: le Conseil européen les mettra sur le même plan et il dira (même si quelques Etats membres essayent de l'en dissuader) que la compétitivité est au service de la cohésion sociale. Ses conclusions refléteront cette orientation, et les mesures d'application devront s'y aligner, «sans fixer des calendriers dont nous savons qu'ils ne seront pas respectés, mais sans dévier de la direction ». Et il faudra assurer la «gouvernance du processus», qui jusqu'à présent a fait défaut (voir le point 6).
3. Les objectifs économiques. Il n'y a pas de surprises dans la définition des objectifs économiques de la stratégie révisée. Relancer la croissance et l'emploi: consacrer à la recherche et à l'innovation 3% du PIB européen, créer un Conseil européen de la recherche, améliorer les mécanismes de financement en faveur des PME (petites et moyennes entreprises), inviter la BEI (Banque européenne d'investissement), déjà active, à élever encore le niveau des crédits en appui à la stratégie, rendre l'Union attrayante pour les travailleurs et pour les entreprises, accélérer l'achèvement du grand marché.
Dans le cadre de ce dernier point, M. Juncker s'est exprimé à propos de la «directive Bolkestein»: «Je dis clair et net que nous avons besoin de libéraliser les services, mais en éliminant les risques qui résultent du texte actuel. Je ne dis pas que le projet actuel doit être retiré, mais qu'il faut en éliminer les risques de dumping social, fiscal et réglementaire. La directive ne doit pas être approuvée telle quelle, et elle ne le sera pas. Le marché ne règle pas tout. En particulier, le bon fonctionnement des SIG (service d'intérêt général) devra être assuré, car les SIG ne peuvent pas être chassés du panorama européen ». D'une manière ou l'autre, tout ceci sera dit dans les conclusions du Sommet.
4. Le volet social. Après avoir passé en revue les objectifs économiques, M. Juncker s'est tourné vers les objectifs sociaux, en se référant essentiellement à l'Agenda social de la Commission. L'augmentation du taux d'emploi (pourcentage des citoyens qui, étant en âge de travailler, ont effectivement un emploi) sera encore prioritaire car les objectifs prévus n'ont pas été atteints. M. Juncker a insisté en outre sur la flexibilité et l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises, car il refuse que les obligations en ce domaine concernent uniquement les travailleurs. Il a cité aussi une meilleure organisation du travail et le «Pacte pour la jeunesse», qui, en principe, sera approuvé.
5. Le volet environnemental. M. Juncker aurait souhaité une «charte du développement durable» mais il a dû prendre acte des réticences de certains de ses collègues qui rechignent à souscrire des textes qui pourraient être juridiquement contraignants. Le Conseil européen approuvera donc des «principes directeurs»; mais de toute manière l'attention qu'il consacrera à ce dossier sera «plus que furtive». Globalement, ce seront les conclusions positives unanimes du Conseil « Environnement» qui fourniront l'essentiel des conclusions du Sommet en ce domaine. M. Juncker a été toutefois prudent sur l'aspect spécifique du réchauffement climatique. En rappelant que le Conseil « Environnement» avait retenu des objectifs chiffrés pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre à l'horizon 2020 et à l'horizon 2050, il a ajouté que seulement à la lumière des conclusions du Sommet on saura si les ministres ont effectivement «parlé au nom de leurs gouvernements». Le président de ce Conseil, Lucien Lux avait souligné l'importance de l'accord obtenu pour le futur de la planète et la force du message ainsi transmis par l'Europe aux autres pays industrialisés du monde, en exprimant l'espoir que les chefs de gouvernement «en tiendront compte». Il s'était efforcé en même temps de rencontrer les préoccupations de plusieurs Etats membres qui estiment que l'UE ne peut pas souscrire trop d'engagements sans avoir la garantie que les autres pays assumeront des engagements équivalents, en introduisant des précautions et de la flexibilité dans la conduite des négociations futures (EUROPE du 11 mars, p.9). Sans reprendre en détail les résultats du Conseil «Environnement», Jean-Claude Juncker en a évoqué quelques éléments spécifiques (les eco-innovations, les eco-technologies) et il a laissé comprendre qu'il partage l'orientation générale de ce Conseil selon laquelle: a) la politique de l'environnement peut contribuer aussi bien à la croissance économique qu'à l'emploi ; b) les considérations environnementales (en particulier le blocage de la perte de diversité biologique d'ici 2010 au plus tard) devraient être intégrées dans toutes les politiques de l'UE ; c) une stratégie renouvelée et ambitieuse du développement durable devrait être définie d'ici la fin de l'année (EUROPE du 12 mars, p.10).
6. La gouvernance de la stratégie. Le nombre des rapports et autres analyses du fonctionnement et des effets de la stratégie est débordant, presque personne ne les lit, et le nombre de «processus» dans lesquels l'UE s'est engagée est excessif. Déjà à une occasion précédente (voir cette rubrique du 29 janvier), M. Juncker avait déclaré que l'UE semble davantage un groupe de réflexion qu'un centre d'action. Il faut rationaliser, simplifier et, surtout, il est indispensable que les Etats membres s'approprient la stratégie de Lisbonne, parce que ce ne sont pas les institutions européennes qui font les réformes ou qui établissent les budgets nationaux. Les parlements nationaux doivent devenir dans un certain sens coresponsables de l'application de la stratégie, et les partenaires sociaux doivent y être directement impliqués. Comment? La procédure dessinée par M. Juncker est grosso modo la suivante: a) la Commission établit tous les 3 ans un rapport sur les objectifs et l'application de la stratégie ; b) à partir de ce rapport, chaque Etat membre établit un plan d'action national, qu'il discute avec les partenaires sociaux et qu'il soumet à son parlement ; c) ces plans d'action peuvent être adaptés ou complétés en cours de route, mais des programmes nouveaux ne sont établis qu'à l'occasion du rapport triennal de la Commission.
Á défaut de cette «appropriation» de la stratégie par les Etats membres, l'UE pourrait élaborer des textes dignes de «concourir à des prix littéraires », mais la stratégie resterait aussi peu efficace qu'elle l'a été jusqu'à présent.
M. Juncker s'est ensuite prêté au jeu des questions et réponses, et quelque chose d'intéressant en est sorti notamment au sujet de: a) la directive Bolkestein (voir notre bulletin d'hier, p.7) ; b) la recherche d'un accord politique sur les perspectives financières futures. Je reviendrai sur les remarques du président sur ces deux sujets car elles vont au-delà du Sommet de cette semaine. (F.R.)