Bruxelles, 24/02/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé jeudi de reprendre les discussions sur la décision-cadre destinée à rapprocher la définition et la sanction du racisme, mais sans inclure l'interdiction des symboles racistes ou nazis. Les ministres ont estimé que les discussions sur ce texte, suspendues mi-2003, étaient déjà suffisamment compliquées sans devoir encore y ajouter cette question. Les ministes britannique, hongrois et danois se sont spécifiquement exprimés contre l'inclusion des symboles dans le texte. Seul le ministre italien Roberto Castelli, visiblement décidé à compliquer à nouveau les discussions, s'est prononcé pour.
L'interdiction des symboles avait été demandée par des députés européens allemands, après l'apparition, qui a fait scandale, du prince britannique Harry avec une croix-gammée au bras, lors d'une fête déguisée en janvier dernier. Il n'en avait pas été question jusque là dans les discussions sur ce texte. La Présidence luxembourgeoise avait repris cette suggestion à son compte, en proposant d'interdire le port des symboles racistes et nazis. Elle a donc retiré ce jeudi cette proposition, pour ne pas compliquer les discussions. Le travail sur la décision-cadre va reprendre au niveau des experts, avant de revenir à l'ordre du jour du prochain Conseil Justice et affaires intérieures, le 14 avril. Les nouveaux Etats membres ont insisté sur le fait qu'ils avaient besoin de temps pour se prononcer sur ce texte, puisqu'ils n'étaient pas encore membres de l'UE lorsqu'il avait été discuté au Conseil. Le Luxembourg voudrait arriver à ce que le texte soit adopté ce semestre, sous sa présidence. Ce ne sera pas chose facile. "Ou ce texte sera adopté, ou on ne fera rien du tout, la Présidence ne veut pas continuer les débats pendant des années encore", a déclaré en conférence de presse le président en exercice du Conseil JAI, le ministre luxembourgeois Luc Frieden, qui voudrait n'accepter que de "peaufiner juridiquement le texte" sur quelques points. La Présidence espère que les Etats membres ne rouvriront pas les débats sur le contenu même du texte, mais veut tout de même donner aux nouveaux Etats membres l'occasion de s'exprimer, deux exigences qu'il ne sera pas facile de concilier.
Les discussions avaient été suspendues mi-2003 en raison de l'opposition foncière de l'Italie au texte, dénoncé par le ministre Castelli comme une arme politique donnée à ses ennemis, mais aussi en raison de profondes divisions de principe entre les Etats membres. D'un côté, les partisans d'une liberté d'expression à tout crin, parmi lesquels le Royaume-Uni et les pays scandinaves, de l'autre les pays (France, Belgique, Espagne) qui veulent sanctionner certaines paroles, et en particulier le négationnisme. Des diplomates soulignent que ces principes sont tellement ancrés dans chaque pays, étant le fruit d'une longue tradition, qu'aucun ne sera prêt à transiger sur sa culture juridique en la matière. Toute la question est de voir comment la tradition de chacun peut être respectée tout en adoptant un texte commun. Si les discussions étaient rouvertes, les Etats membres pourraient en particulier discuter de l'article 8 de la version de 2003, son premier alinéa permettant de ne pas sanctionner les déclarations racistes ou négationnistes si elles ne sont pas prononcées d'une manière qui risque d'inciter à la haine contre une personne ou un groupe de personnes.
Au cours de la discussion, Roberto Castelli a insisté pour que le Conseil examine la proposition alternative qu'il avait présentée en 2003. Cette proposition n'avait à l'époque reçu aucun soutien. Elle revenait à totalement vider le texte de son sens, soulignent des diplomates. Roberto Castelli s'apprête visiblement à compliquer les discussions. Au moment même où les autres Etats membres se sont mis d'accord pour ne plus parler des symboles, il a déclaré à la presse qu'il était favorable à réouvrir le débat sur ce texte, mais seulement si "rien dans la décision n'empiète sur la liberté d'expression, et si la question des symboles est prise en considération, car elle est très importante". Dans la préparation du Conseil, la délégation italienne s'était pourtant prononcée contre l'inclusion de l'interdiction des symboles dans le texte, indique-t-on de source européenne. Et au cours de la discussion au Conseil jeudi, M. Castelli n'a pas indiqué qu'il faisait de l'inclusion des symboles une condition pour la réouverture des discussions, précisent des diplomates.
En février 2003, en pleine discussion sur la décision-cadre, Antonio Vitorino, alors Commissaire en charge de la Justice et des affaires intérieures, avait déclaré qu'il n'était "pas du tout satisfait" de l'avancée des discussions au Conseil, qui diminuait très fortement la portée de la proposition faite par la Commission en 2001 et amenait le texte "en deçà de l'action commune de 1996" portant sur le même sujet. C'est pourtant sur la base de ce texte "insatisfaisant" que les discussions vont reprendre. Jeudi, au cours de la discussion, le Commissaire actuel chargé du dossier, Franco Frattini, a rappelé que la proposition de la Commission était plus ambitieuse, tout en ajoutant qu'il pouvait soutenir le texte actuel, indique-t-on de source européenne. Il a indiqué devant la presse qu'il est important que le texte respecte la subsidiarité et laisse une marge de manœuvre à chaque Etat membre. S'il est adopté, ce texte sera avant tout un texte de principe, sans réelle portée concrète, soulignent des diplomates.