Strasbourg, 24/02/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé mercredi le rapport de l'Allemande Renate Sommer (PPE-DE) sur la proposition de directive visant à moderniser et à harmoniser les services d'information sur le trafic des voies navigables dans l'UE (Services d'information fluviale, SIF). Le Parlement a aussi approuvé un texte de compromis élaboré avec le Conseil lors d'un trilogue informel le 1er février dernier (codécision). Le Conseil doit à présent entériner formellement le compromis pour permettre l'adoption de la directive en première lecture.
L'objectif de la proposition est de permettre une utilisation continue et harmonieuse des SIF à travers les frontières de l'UE pour rendre le transport maritime plus efficace et compétitif. A cette fin, elle impose aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place ces SIF en fournissant aux utilisateurs toutes les informations pertinentes concernant la navigation sur les voies navigables de l'UE. Alors que le texte initial de la Commission rendait obligatoire l'utilisation de satellites pour alimenter ces services d'information, le texte de compromis ne fait que recommander l'utilisation de cette technologie. En outre, il stipule que, lorsque la Commission établira les exigences et spécifications techniques nécessaires pour assurer l'interopérabilité de ces SIF, elle le fera en tenant « dûment compte (…) des mesures prises par des organisations internationales compétentes » telles l'Association internationale permanente des congrès de navigation (AICPN), la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE/ONU).
La Commission sera chargée de faire rapport sur la mise en œuvre des dispositions de la directive dans les trois ans suivant sa mise en oeuvre.