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Bulletin Quotidien Europe N° 8896
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance

Un commerçant conteste le refus de la Commission d'enquêter sur l'octroi des concessions par « Aéroports de Paris »

Luxembourg, 24/02/2005 (Agence Europe) - Un ancien commerçant de l'aéroport de Paris/Charles de Gaulle, le Lys de France, conteste devant le Tribunal de première instance européen le refus de la Commission d'instruire sa plainte sur les agissements de l'établissement public Aéroports de Paris. Il estime que ce dernier abuse de sa position dominante sur le marché de l'octroi des concessions de domaine public à caractère commercial dans le secteur aéroportuaire.

Le Lys de France reproche à la Commission d'avoir considéré que sa plainte ne revêtait pas un intérêt communautaire suffisant pour justifier l'ouverture d'une instruction formelle. Ce faisant, la Commission aurait commis une erreur de droit ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation sur ce qu'est « un intérêt communautaire suffisant », affirme le Lys de France.

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