Bruxelles, 26/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié mardi une recommandation adressée aux Etats membres afin de renforcer la concurrence dans le domaine des lignes louées. En particulier, elle souhaite l'introduction de dates limites contraignantes pour les lignes louées en gros dont ont besoin les fournisseurs de services de communications électroniques à haut débit. La recommandation énonce les meilleures pratiques actuelles en matière de délais de fourniture de lignes louées. Elle incite par ailleurs les autorités de réglementation nationales à assurer que des délais de fourniture contraignants et des sanctions en cas de non-respect de ces délais figurent dans les contrats de fourniture de gros des lignes louées proposés par les opérateurs puissants sur le marché aux détaillants de lignes louées. La Commission a relevé que les délais de fourniture de lignes louées sont très variables dans l'Union européenne: dans le cas des lignes à 2Mbits par seconde, le délai peut être jusqu'à cinq fois plus long selon les Etats membres. La Commissaire Viviane Reding estime que cette recommandation, non seulement va développer la concurrence dans ce secteur, mais aussi améliorer la qualité des services. « Cela se traduira par un surcroît d'innovation et un choix élargi pour les clients. Les petites entreprises pourront ainsi accéder plus facilement à des marchés à l'échelle de l'UE », dit-elle.
Pour rappel, les lignes louées offrent des capacités de transmission réservées de haute qualité. Elles sont utilisées par des entreprises pour relier leurs bureaux ou leurs succursales, par exemple pour des communications électroniques internes et à des fins de gestion. Elles y ont également recours pour se raccorder à Internet et pour leurs activités dans le domaine du commerce électronique. Ces lignes sont fournies aux entreprises par un opérateur de télécommunications, en place ou nouveau, et les nouveaux opérateurs ont besoin de lignes louées pour établir leur propre réseau en vue de fournir à leurs clients des services à valeur ajoutée. La concurrence est le seul moyen pour fournir aux utilisateurs commerciaux des produits au détail pour un prix raisonnable. Or, les nouveaux opérateurs se plaignent que les opérateurs en place fournissent beaucoup plus rapidement des lignes louées à leurs propres entreprises de détail qu'à leurs concurrents.