Bruxelles, 26/01/2005 (Agence Europe) - Dans un entretien accordé simultanément à quatre quotidiens (« Les Echos », « Financial Times », « Financial Times Deutschland » et « Expansion »), Neelie Kroes a anticipé mercredi les premières orientations de la réforme des aides d'Etat. L'objectif de la Commissaire chargée de la concurrence est clair: « moins d'aides d'Etat et, surtout, mieux d'aides d'Etat ». Son porte-parole a confirmé que la réforme portera sur l'ensemble des règles en matière d'aides d'Etat, mais les principaux changements anticipés par Mme Kroes concernant les aides d'Etat à finalité régionale, des aides à l'innovation et aux PME, ainsi que des aspects de procédure. D'une manière générale, Mme Kroes entend « faire preuve de courage politique », pour avancer sur ce dossier et juge qu'il « faut dire qu'une aide d'Etat octroyée à une entreprise sans perspective de rentabilité à long terme ne peut sauver des emplois qu'à court terme ». Au sein d'une UE à 25, « il faut privilégier les régions qui ont vraiment besoin d'argent public », souligne Mme Kroes, qui veut « en finir avec les aides d'Etat à caractère régional dans les pays les plus riches de l'Union, du moins au-delà d'un certain montant ». En fin de compte, les aides d'Etat à finalité régionale pourraient donc bénéficier principalement aux régions des nouveaux Etats membres. Un tel ciblage reviendrait à ne plus prendre en compte les disparités entre les régions d'un Etat membre en termes de niveau de vie ou d'emploi, mais à apprécier seulement la situation globale de chaque Etat membre. Selon le porte-parole de la Commissaire, cela ne devrait pas remettre en cause les règles spécifiques pour les Länder d'Allemagne de l'Est.
Les aides à l'innovation devraient en revanche être favorisées, estime Mme Kroes, qui recommande donc de « mettre l'accent sur les aides en faveur de la recherche et de l'innovation » et d'accorder « une attention toute particulière aux PME ».
Mme Kroes insiste par ailleurs: « nous devons simplifier et accélérer les procédures ». Ce qui signifie que la Commission devrait adopter « avant l'été », probablement en mars ou avril, une communication sur les aides d'Etat, qui préfigurera des propositions législatives.
Dans les secteurs libéralisés, comme l'énergie, les transports ou les services financiers, « il nous faut vérifier que les entreprises ne remplacent pas les barrières réglementaires qui existaient avant l'ouverture des marchés par des pratiques abusives comme les cartels », estime Mme Kroes. A propos de la recapitalisation des Landesbanken en Allemagne, elle reconnaît que les négociations avancent difficilement » et assure ne pas encore disposer de la totalité des plans d'entreprises. Elle réaffirme enfin son intransigeance à propos de la date de refinancement des sept banques, qui ne pourra avoir lieu avant juillet 2005, « faute de quoi nos mesures seraient neutralisées » (voir EUROPE du 20 janvier, p.10).