Luxembourg, 25/01/2005 (Agence Europe) - A l'issue de l'audience dans l'affaire des expériences animales et les produits cosmétiques qui vient d'avoir lieu devant la Cour de justice européenne, il a été décidé que l'Avocat général Geelhoed rendra ses conclusions le 17 mars prochain.
La France réclame l'annulation du nouvel article 4 bis introduit par la directive de 2003 dans la directive de base de 1976 sur les produits cosmétiques. Cette disposition interdit la mise sur le marché des produits cosmétiques dont la formule finale ou les ingrédients ont fait l'objet d'une expérimentation animale et prohibe aussi ces expérimentations dans le cadre de la fabrication des cosmétiques. La France estime que dans la directive de 2003 le Parlement et le Conseil n'ont pas respecté le principe de sécurité juridique car ils n'ont pas défini de manière précise le champ d'application du nouvel article 4 bis lequel soulève des « questions d'interprétation délicates ». Cette incertitude est préjudiciable pour les entreprises qui veulent se maintenir sur les marchés internationaux, explique-t-elle entre autres arguments.