Bruxelles, 25/01/2005 (Agence Europe) - Les dix propositions transmises par Javier Solana et Benita Ferrero-Waldner lundi aux ministres des Affaires étrangères de l'UE (voir EUROPE d'hier, p.5) visent à renforcer et à rendre plus ambitieux le projet de plan d'action pour l'Ukraine qui avait déjà été élaboré par la Commission européenne avant la « révolution orange ». Afin de tenir compte du changement démocratique en Ukraine, le Conseil européen de décembre 2004 avait demandé au Haut représentant de l'UE pour la PESC, M.Solana, et à la Commission européenne de faire des suggestions concrètes visant à « renforcer la coopération avec l'Ukraine, en tirant pleinement parti du plan d'action » pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de voisinage. Lundi prochain, les ministres des Affaires étrangères, réunis en Conseil « Affaires générales », débattront de ces propositions qui, sauf surprise majeure, devraient être appuyées par les Vingt-cinq pour être ensuite intégrées dans le plan d'action. Ce plan serait alors approuvé par le Conseil de coopération UE/Ukraine, le 21 février. Des diplomates européens ont détaillé les dix propositions comme suit:
Relations contractuelles. L'UE est prête à envisager, le moment venu, de conclure un nouvel accord bilatéral qui pourrait remplacer l'actuel Accord de Partenariat et de Coopération (APC) après l'expiration de sa durée initiale de dix ans, en 2008. L'UE pourrait offrir des consultations sur un tel accord, dès que les principales priorités politiques du plan d'action auront été réalisées.
Politique étrangère et de sécurité. L'UE pourrait offrir à l'Ukraine sa coopération pour aider à résoudre le conflit de Transnistrie en Moldova. L'UE pourrait aussi inviter l'Ukraine à aligner sa position sur celles exprimées par les Vingt-cinq sur les sujets de politique internationale. La coopération en matière de gestion des crises pourrait également être développée.
Commerce. La Commission lancera le plus rapidement possible les négociations sur un accord qui doit gérer le commerce d'acier en 2005. Parallèlement, les travaux en vue de la conclusion en 2005 d'un accord sur le commerce de produits textiles seront accélérés. La Commission pourrait aussi accélérer ses travaux sur l'étude de faisabilité sur la création d'une zone de libre-échange. Des diplomates expliquent qu'à la lumière des résultats de cette étude de faisabilité, la Commission pourrait déjà commencer à préparer les négociations sur la zone de libre-échange. La décision proprement dite sur l'ouverture de telles négociations devra évidemment être prise par le Conseil, et cela seulement après que l'Ukraine aura adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Adhésion à l'OMC. L'UE soutiendra activement l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, tout en soulignant que l'essentiel du travail (réformes économiques) devra être fait par le pays lui-même. L'UE a déjà conclu en mars 2003 un arrangement bilatéral avec l'Ukraine sur ce sujet, mais les négociations d'avec d'autres partenaires importants sont toujours en cours.
Statut d'économie de marché. L'Ukraine attache une grande importance symbolique à l'obtention de ce statut. Cependant, soulignent les diplomates européens, l'octroi du statut d'économie de marché doit répondre à des critères économiques et commerciaux très précis et ne pourra pas être envisagé comme une « récompense politique » pour le changement démocratique du pays. La Commission pourrait néanmoins intensifier ses contacts avec les autorités ukrainiennes pour tenter de résoudre les derniers problèmes techniques en suspens qui empêchent actuellement l'UE de considérer l'Ukraine comme une économie de marché opérationnelle. Dès que ces questions auront été réglées, la Commission fera immédiatement une proposition au Conseil, affirment les diplomates.
Visas. L'UE est prête à lancer des négociations pour faciliter l'octroi de visas, en suivant l'exemple de ce qui est fait avec la Russie. A cette fin, la Commission envisage de proposer rapidement au Conseil un mandat de négociation, de manière à ce que les pourparlers puissent commencer encore avant le prochain Sommet UE/Ukraine. Parallèlement, les négociations sur un accord de réadmission doivent également progresser, soulignent les diplomates.
Energie, transports, environnement. La coopération dans ces trois domaines pourrait être renforcée. Un dialogue de haut niveau pourrait être lancé dans le domaine de l'énergie, et le dialogue sur l'environnement pourrait être amélioré. En matière de transports, l'Ukraine pourrait être considérée comme un pays prioritaire dans l'extension du réseau transeuropéen.
Harmonisation législative. L'UE pourrait accroître son aide en faveur du processus d'harmonisation de la législation ukrainienne à celle de l'UE, notamment dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. La coordination en matière de sécurité sociale pourrait également être envisagée (il s'agit là d'un domaine pour lequel l'Ukraine a exprimé un intérêt particulier, expliquent les diplomates);
Démocratie et Etat de droit. L'assistance de l'UE dans ce domaine pourrait être renforcée et mieux ciblée. L'UE pourrait aussi intensifier les contacts avec la société civile et les échanges entre citoyens, y compris dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse.
Assistance financière. En plus de l'assistance financière directe, l'UE pourrait essayer de maximaliser l'accès de l'Ukraine aux prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI). Ainsi, il serait raisonnable et justifié de prévoir que la moitié (50%) de l'enveloppe de 500 millions d'euros actuellement prévue pour la Russie et les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI) soit mise à la disposition de l'Ukraine (soit 250 millions d'euros), expliquent les diplomates.