Bruxelles, 21/01/2005 (Agence Europe) - Une partie de l'aide à l'investissement en faveur de De Tomaso Cutro pour son projet de nouvelle usine de production de voitures, à Cutro en Calabre, a été en partie autorisée par la Commission. Le projet, notifié par l'Italie en décembre 2002, prévoit une aide à finalité régionale d'un montant de 179 millions d'euros pour soutenir un projet d'investissement de 207 millions d'euros. En juillet 2003, la Commission avait ouvert une enquête formelle, afin de vérifier la conformité de ces financements avec le régime applicable aux aides au secteur automobile notifiées avant janvier 2003. Selon ces règles, il appartient au bénéficiaire de démontrer la nécessité de l'aide et d'évaluer sa proportionnalité au but recherché. Le caractère nécessaire de l'aide a été admis par la Commission, dans la mesure où le projet aurait pu être implanté sur un autre site, économiquement viable (en l'occurrence, Timisoara ou Modène). En revanche, elle a considéré que l'aide nécessaire au projet n'était que de 81 millions d'euros, et n'a donc autorisé qu'un versement de ce montant.
Rappelons que, depuis janvier 2003, le secteur automobile est intégré dans le nouvel encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement. Ce type de projet ne peut bénéficier d'aides qu'à hauteur de 30% du montant maximum autorisé par région, contre 100% précédemment. L'aide concernant De Tomaso est la dernière à être examinée au regard de l'ancien encadrement.