Bruxelles, 22/12/2004 (Agence Europe) - La première séance plénière du PE de la nouvelle année sera marquée par l'adoption de la position du Parlement sur la Constitution européenne (EUROPE du 1er décembre, p.8) et par la présentation du programme de la Présidence luxembourgeoise au premier semestre 2005 (EUROPE du 22 décembre, p.3, et du 23 décembre, p.3). En outre, le PE évoquera les relations transatlantiques (le président Bush est attendu à Bruxelles le 22 février), la Conférence de Buenos Aires sur le changement climatique (EUROPE du 22 décembre, p.8) et la dette des PVD. Le PE se prononcera par ailleurs en deuxième lecture sur l'assurance automobile et élira le Médiateur européen (EUROPE du 7 décembre, p. 15). Voici l'ordre du jour, susceptible d'être modifié.
Lundi 10 janvier (de 17 à 21 heures)
déclaration de la Commission sur les changements climatiques
Mardi 11 janvier (avec une première séance de nuit)
rapport Inigo Mendez de Vigo (PPE-DE, espagnol) et Richard Corbett (PSE, britannique) sur le traité établissant la Constitution européenne
élection du Médiateur européen
avis conforme du PE sur les accords de stabilisation et d'association UE/ARYM et UE/Croatie, les accords euro-méditerranéens UE/Egypte et Jordanie, le protocole à l'accord d'association UE/Chili, le programme PEACE pour l'Irlande du Nord
communication de la Commission sur ses décisions du jour
rapport Manuel Medina Ortega (PSE, espagnol) sur la position commune du Conseil concernant la modification des directives sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (codécision, deuxième lecture)
Mercredi 12 janvier
déclaration du Conseil sur le programme de la Présidence luxembourgeoise
déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations transatlantiques
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'allègement de la dette des pays en développement à la suite de la réduction de la dette irakienne
Jeudi 13 janvier
question orale de Stephen Hughes (PSE, brit.) sur le licenciement de professeurs de langue de la Commission
débat sur les cas de violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.