Bruxelles, 22/12/2004 (Agence Europe) - La Commission a approuvé mercredi des modifications de son organisation interne, qui seront introduites dans son règlement intérieur et dont le Président Manuel Barroso avait déjà annoncé les grandes lignes lors du séminaire de septembre dernier à Louvain (EUROPE du 21 septembre, pp.8/9). La règle de la collégialité restera le "fil conducteur", a expliqué à la presse la porte-parole, Françoise Le Bail, mais aux structures existantes s'ajouteront quelques nouveaux principes adoptés mercredi, à savoir: - la volonté de donner des orientations politiques claires sur les grands sujets qui touchent à ses compétences. La Commission a donc l'intention d'organiser régulièrement (plus souvent que maintenant) des débats d'orientation sur les thèmes clé, à tous les stades de la procédure législative; - l'intention de se concentrer sur l'essentiel, en consacrant davantage de temps et d'énergie aux vraies questions fondamentales et en utilisant plus facilement les procédures écrites pour adopter des décisions qui posent pas ou peu de problèmes; - l'adoption d'une "culture de l'analyse d'impact à long terme" en prévoyant systématiquement des études d'impact, voire même des consultations publiques (pour les sujets de grande importance) avant de faire de nouvelles propositions législatives. Dans certains domaines, de telles études d'impact ou consultations publiques seront effectuées avant d'inclure certains points dans le programme de travail; - un programme de travail plus "réaliste", pour assurer que les projets inclus au début de l'année sont effectivement réalisés à la fin de l'année (ce qui n'est pas toujours le cas actuellement); - une nouvelle stratégie de communication générale (présentée au printemps 2005) et des "plans de communication spécifiques" pour toutes les "grandes décisions" ayant un intérêt particulier pour l'opinion publique.
La Commission a aussi formellement mis en place mercredi les cinq groupes de Commissaires qui seront chargés de préparer les décisions du collège dans leurs domaines respectifs ("mais pas de prendre les décisions eux-mêmes", comme a souligné la porte-parole), à savoir: a) le groupe "Stratégie de Lisbonne", présidé par M. Barroso et ouvert à tous les Commissaires; b) le groupe "Conseil Compétitivité", présidé par Günter Verheugen; c) le groupe "Relations extérieures", présidé par M. Barroso; d) le groupe "Communication et programmation", présidé par Margot Wallström; e) le groupe "Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination et égalité des chances", présidé par M.Barroso.
Ce dernier groupe s'est d'ailleurs déjà réuni pour la première fois mercredi matin, a annoncé le vice-président Franco Frattini en conférence de presse. "Je suis chargé de préparer avec le président une feuille de route pour début 2005", pour intégrer la protection des droits fondamentaux dans les politiques communautaires, a précisé M.Frattini. Il y aura des "recommandations" et des "actions concrètes", peut-être sous la forme de projets pilotes, surtout pour la lutte contre la traite des êtres humains (voir plus loin).