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Bulletin Quotidien Europe N° 8854
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/serbie/commerce

Conclusion d'un accord de libre-échange pour le commerce des textiles

Bruxelles, 22/12/2004 (Agence Europe) - Dans le cadre de l'accord d'association et de stabilisation entre l'UE et la Serbie-Monténégro, les deux parties ont conclu le 21 décembre un accord bilatéral de libre-échange sur les produits textiles, aux termes duquel l'UE supprimera tous les quotas textiles appliqués à la Serbie et en échange Belgrade démantèlera les barrières douanières qu'elle impose aux importations de textiles en provenance du marché communautaire. En outre, les deux parties s'abstiendront d'appliquer toute sorte de barrière non tarifaire aux exportations de textiles et de vêtements de l'un et de l'autre. En 2003, les exportations de textiles serbes vers le marché communautaire se sont élevées à 137 millions d'euros en 2003, tandis que les exportations communautaires vers la Serbie ont atteint 207 millions d'euros.

Cet accord de libre-échange, qui entrera en vigueur à bref délai, comprend les éléments suivants: (1) la Serbie s'engage à démanteler ses tarifs sur les importations textiles en provenance de l'UE sur une période de trois ans jusqu'à leur élimination totale au 1er janvier 2008 ; (2) l'UE suspendra ses quotas d'importations appliqués à 11 catégories de produits, sur une base réciproque ; (3) les deux parties sont convenues de s'abstenir de mettre en oeuvre des mesures non tarifaires qui pourraient entraver le libre commerce des produits textiles et d'habillement ; (4) les deux parties coopéreront étroitement pour assurer réciproquement l'authenticité de l'origine des exportations textiles ; (5) l'accord contient en outre une clause de suspension des avantages en cas de non respect des engagements.

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