Bruxelles, 22/12/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons brièvement indiqué (EUROPE d'hier, p.3), le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et son ministre délégué, Nicolas Schmit, ont présenté mercredi à la presse le programme de travail de la Présidence luxembourgeoise qui dirigera l'UE au cours du semestre 2005 (il s'agira déjà de la 11ème Présidence luxembourgeoise). Voici les principaux éléments du programme (nous reviendrons dans les prochaines semaines sur les détails dans les différents secteurs):
Perspectives financières 2007-2013. La Présidence a la ferme intention d'aboutir à un "accord politique" en juin 2005, a souligné M.Asselborn. "Ceci permettra, d'une part, l'adoption des différents instruments législatifs du prochain cadre financier pour la fin 2005 et, d'autre part, la réalisation en 2006 des travaux préparatoires indispensables à la mise en oeuvre de la nouvelle génération de programmes communautaires dès 2007" (voir les déclarations de M. Juncker dans EUROPE d'hier, p.3). "J'espère que les élections britanniques, dont la date n'est pas encore fixée, auront lieu plus tôt dans l'année, peut-être au mois de mars. Ceci nous donnerait un laps de temps plus important pour négocier. Il est clair que si les élections britanniques avaient lieu seulement en mai 2005, il serait très difficile" d'aboutir à un accord en 2005, a affirmé M. Asselborn. "Les propositions de la Commission restent les propositions de référence. Elles constituent la base pour toute négociation au cours de la Présidence luxembourgeoise", a expliqué le ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicolas Schmit (ancien Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'UE, alors qu'actuellement le Représentant permanent est Martine Schommer). Les propositions de la Commission sont "très riches" et permettront une "bonne discussion", a-t-il estimé. Le mécanisme de correction généralisé proposé par la Commission et cher aux plus importants contributeurs nets reste sur la table. "Nous n'avons pas de raison a priori de remettre cette proposition en cause. Nous savons tous que sans, quelque part un mécanisme de correction qui englobe ou efface progressivement l'autre mécanisme de correction déjà en place, à savoir le rabais britannique, il n'y aura pas d'accord. Reste à savoir de quelle nature sera ce nouveau correcteur. Là, il faut attendre et voir à quoi les négociations peuvent aboutir", a expliqué
M. Schmit. Aboutir à un accord global en juin 2005 sera "certes difficile, mais pas impossible", a-t-il estimé. Dans les négociations, la Présidence partira des "travaux de fond" réalisés par la Présidence néerlandaise, mais elle a l'intention d'aller rapidement au-delà de la méthode des "building blocks" pour entrer dans de véritables négociations qui seront lancées lors du Conseil "Affaires générales" du 31 janvier. La manière dont la Présidence allemande a géré en mars 1999 l'aboutissement des négociations sur les actuelles perspectives financières (2000-2006) servira de "bon exemple", a dit M.Schmit. "Nous suivrons une méthode très similaire", fondée sur des "negotiating boxes", a-t-il expliqué.
Révision à mi-parcours du processus de Lisbonne. Le Conseil européen de mars 2005 devra procéder à cette révision sur la base d'un rapport d'orientation de la Commission attendu pour début février. A cette occasion, la Présidence souhaite notamment: - faire le bilan de la stratégie de Lisbonne; - procéder à un recentrage des priorités; - améliorer la gouvernance et la mise en oeuvre de la stratégie; - mettre en place une stratégie de communication spécifique par groupes ciblés. Elle veut aussi encourager davantage de synergies entre les trois piliers de la stratégie, "qui doivent être préservés": l'économie, le social et l'environnement. La Présidence proposera aussi que l'échéance de 2010 soit confirmée.
L'examen du Pacte de stabilité et de croissance. Sur la base des orientations dégagées par la Présidence néerlandaise et le Conseil Ecofin pour renforcer la gouvernance économique de l'UEM et clarifier la mise en oeuvre du Pacte, la Présidence veut atteindre un accord lors du Sommet de printemps 2005, a dit M. Asselborn. "L'examen du Pacte devrait, selon nous, être concrétisé sous forme d'une résolution du Conseil européen", a-t-il expliqué.
Bulgarie/Roumanie. Le Traité commun d'adhésion pour les deux pays sera signé en marge du Conseil Affaires générales des 25/26 avril 2005, à condition que le Parlement européen ait donné d'ici là son avis final sur l'adhésion des deux pays (le vote du PE est prévu pour la mi-avril). "Si le vote du PE aura lieu sans surprise pour les deux pays en tandem, ce que j'espère, alors la date du 25 ou 26 avril 2005 est quasiment sûre", a dit M.Asselborn. Le ministre a aussi affirmé que la Présidence fera tout pour aboutir à la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés et emprisonnés en Libye. "Des moyens financiers pour aider la Bulgarie à sortir de l'impasse sont aussi en discussion", a dit M.Asselborn.
Croatie. Pour que la Croatie puisse commencer ses négociations d'adhésion le 17 mars 2005, comme décidé par le Sommet de la semaine dernière, "il faut que le pays coopère non seulement « pleinement », mais à 100% avec le Tribunal Pénal International sur l'ex-Yougoslavie (TPIY), c'est une obligation", a souligné M.Asselborn. L'appel lancé par le Premier ministre croate à l'adresse du général fugitif Ante Gotovina pour qu'il se rende "ne sera sans doute pas suffisant". La Présidence contactera Carla del Ponte, sans doute déjà en janvier, "pour voir si tout le gouvernement croate coopère vraiment à 100%". Ensuite, elle fera rapport au Conseil Affaires générales qui tranchera sur l'ouverture des négociations.
Etats-Unis. La Présidence luxembourgeoise sera essentiellement marquée par la visite du Président Bush à Bruxelles le 22 février. M. Asselborn (qui était cette semaine à Washington où il a rencontré Colin Powell et Condoleezza Rice) a expliqué que M.Bush se rendait d'abord à l'OTAN dans la matinée avant de visiter, dans l'après-midi, le Conseil et la Commission européenne. "A mon avis, une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-cinq aura lieu tout au début de l'après-midi, suivie d'une réunion bilatérale avec la Présidence. Nous ferons tout pour qu'il y ait cette réunion des chefs de l'UE avec M.Bush".
Turquie. La Présidence luxembourgeoise commencera les travaux préparatoires pour l'ouverture des négociations le 3 octobre 2005, mais M. Asselborn a signalé mercredi que la fixation d'un cadre détaillé de négociation aura probablement seulement lieu au deuxième semestre 2005. Interrogé sur ses déclarations critiques à l'égard de l'attitude de la délégation turque dans des négociations finales, lors du Sommet de la semaine dernière (selon certains articles, M. Asselborn aurait qualifié les négociateurs turcs, dont M.Erdogan, de "marchand de tapis"), le ministre a répliqué: "J'ai toujours très clairement défendu, comme d'ailleurs tout le gouvernement luxembourgeois, l'ouverture de négociations avec la Turquie. Puis, à la fin du Conseil européen, encore après le champagne, j'ai vu que les responsables turcs ont voulu tout remettre en cause en parlant d'une façon agressive et inadmissible sur la question de la reconnaissance de Chypre. Pour moi, pour qui c'était le premier Conseil européen, cette manière de procéder n'était pas correcte. Je l'ai donc condamnée".
Régime linguistique de l'UE. Lors du dernier Conseil "Affaires générales" du 13 décembre, l'Espagne a formellement introduit une demande au Conseil pour modifier le règlement sur le régime linguistique de l'UE afin d'obtenir un statut spécial pour certaines langues régionales (comme le catalan), par exemple dans la traduction du Traité constitutionnel. "Le Conseil a convenu, et je suis entièrement d'accord avec cette position, qu'il faudra beaucoup réfléchir à ce sujet avant de faire un pas dans la mauvaise direction. Nous allons essayer de trouver la bonne formule et de prendre la bonne décision", a dit M. Asselborn.
Nominations/sièges. La Présidence s'efforcera aussi de régler le problème de la nomination d'un directeur pour Europol, "mais pour cela, nous avons besoin d'un accord unanime entre tous les Vingt-cinq", a expliqué M.Schmit. Pour qu'Europol puisse fonctionner efficacement, il est important de choisir cette personne rapidement, a-t-il dit. La Présidence espère aussi pouvoir trouver dans les prochains mois un accord sur le siège de l'Agence des frontières, mais l'agence pourra commencer son travail à Bruxelles, comme prévu, le 1er mai 2005, même si son siège n'est pas encore fixé, a expliqué M.Schmit: "Il y a des précédents pour cela".