Bruxelles, 03/12/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne se réunissent le 7 décembre pour le dernier Conseil Ecofin de la Présidence néerlandaise.
Lundi soir, l'Eurogroupe abordera notamment la question des données budgétaires grecques. (EUROPE d'hier, p.10). En outre, il évaluera la situation économique générale, avec éventuellement un point sur l'évolution des taux de changes. Les ministres des douze pays de la zone euro pourraient aussi en savoir plus sur les intentions de la Commission à l'égard de certains Etats contre lesquels une procédure pour déficit excessif est en cours.
Avec en leur possession le rapport final sur la révision des statistiques grecques, les ministres des Finances des 25 disposeront mardi d'un état des lieux complet des comptes publics entre 1997 et 2003. Comme ils en avaient manifesté l'intention lors du dernier Conseil, ils pourront revenir sur la question des responsabilités et prendront note de l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'encontre de ce pays. En attendant les propositions de la Commission sur la réforme de la gouvernance statistique, ils marqueront leur déception face à la faible qualité des données de l'époque, et inciteront les autorités grecques à corriger le tir à l'avenir.
La Commission et la Banque centrale européenne (BCE) présenteront aux ministres les rapports 2004 sur la convergence des 10 nouveaux Etats membres et de la Suède. En octobre, la Commission avait, sans grande surprise, constaté qu'aucun de ces Etats ne remplissait les critères d'adhésion (EUROPE du 21 octobre, p.21). Le Conseil n'adoptera pas de conclusions mais pourrait éventuellement discuter de l'analyse de la BCE.
Perspectives financières 2007-2013: les ministres de l'Economie et des Finances prendront note des différents rapports sur l'état d'avancement des négociations sur ce dossier menées au « Groupe ad hoc » du Conseil et au Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper). Ces documents, déjà examinés le 22 novembre par le Conseil Affaires générales, seront intégrés au rapport final de la Présidence néerlandaise présenté en vue du Conseil européen des 16 et 17 décembre. La Présidence néerlandaise estime qu'il serait utile que le Conseil Ecofin ait un échange de vues à propos des « aspects budgétaires ». Mais, comme certaines délégations redoutent de lancer un débat controversé avant le Conseil européen, la présidence pourrait finalement décider de renoncer à cet échange de vues.
Lutte contre le terrorisme et blanchiment d'argent: le Conseil tentera d'arriver à une approche générale sur une proposition de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. Le texte remplacera la directive 91/308/CEE et étendra son champ d'application à la lutte contre le financement du terrorisme. Elle mettra en œuvre les recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux. Les discussions devront préciser la définition de détenteurs d'entités juridiques et l'inclusion dans la future directive de certains versements d'argent liquide.
Services financiers: les ministres tenteront de dégager une approche générale sur deux points: 1) deux propositions de directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit [COM(2004)486]. Compatibles avec l'accord « Bâle II », ces futurs actes législatifs font partie du plan d'action communautaire sur les services financiers. Restent sujets à un accord les modalités de supervision, le délai de mise en œuvre et les mesures transitoires ; 2) une proposition de directive qui fixe des exigences minimales en matière d'audit comptable. Cette proposition a pour objectif d'assurer l'indépendance et l'éthique des contrôleurs légaux des comptes.
Fiscalité: le Conseil tentera de dégager un accord politique sur une proposition de révision de la sixième directive « TVA » en ce qui concerne le lieu de prestation de services. Cette proposition vise à modifier le lieu d'imposition des services prestés par des personnes assujetties pour le compte d'autres personnes assujetties, du lieu d'établissement du prestataire à celui du preneur. Des difficultés existent concernant la date d'entrée en vigueur de la directive (1er janvier 2007) et l'exclusion de certains services (bancaires, financiers, d'assurance et de réassurance) du système d'échange d'informations.
Le Conseil aura un échange de vues sur d'éventuels futurs travaux sur les taux réduits de TVA. La présidence a accepté de reprendre les discussions afin de voir s'il existe toujours une impasse sur ce dossier, mais il semble que les positions des délégations n'ont pas évolué. La Commission présentera un rapport sur l'état de la législation relative aux taux d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcooliques.