Bruxelles, 02/11/2004 (Agence Europe) - L'abandon de l'unanimité dans le domaine de l'immigration économique divise toujours les Etats membres, à deux jours du Conseil européen qui doit lancer les 4 et 5 novembre le nouveau programme multiannuel pour la justice et les affaires intérieures. C'est le dernier point de contentieux majeur sur ce nouveau programme, même si des Etats membres ont toujours des récriminations sur d'autres dossiers, en particulier l'objectif 2010 pour une politique d'asile commune et la mention du procureur européen. Mardi, on s'orientait vers un compromis pour exclure, d'une manière ou d'une autre, l'immigration légale du passage à la majorité qualifiée. Devant la presse, le Président du Conseil Bernard Bot a dit: « nous avons fait des progrès, mais nous n'y sommes pas tout à fait ».
Sur la majorité qualifiée, les ministres des Affaires étrangères n'ont pas réussi mardi là où leurs homologues en charge de la justice et des affaires intérieures avaient échoué la semaine dernière (EUROPE des 25 et 26 octobre). Tout se joue sur la question de l'immigration économique. L'Allemagne s'oppose résolument à l'abandon de l'unanimité sur cette politique. Elle a été soutenue mardi par l'Autriche, et dans une certaine mesure la Grèce et l'Estonie, indique-t-on de source européenne. La semaine dernière, le Danemark s'était aussi aligné sur la position allemande, et la Slovaquie avait montré son opposition au passage à la majorité qualifiée sur l'ensemble du dossier.
La Présidence, soutenue en particulier par la Commission européenne, la France et l'Espagne, a proposé il y a un mois que l'ensemble des politiques d'immigration, des frontières et des visas passent dès le 1er avril 2005 à la majorité qualifiée et au partage de la décision avec le Parlement européen, alors que l'unanimité est pour l'instant la règle, et que la consultation du Parlement européen est purement formelle. Tout est désormais accepté, sauf l'immigration légale, soulignent des diplomates. La politique d'asile ne fait pas partie de ce débat, puisqu'elle passera automatiquement à la majorité qualifiée une fois que le texte sur les procédures d'examen des demandes d'asile aura été définitivement adopté, dans les mois à venir.
La Présidence va devoir tenir compte de la volonté ferme de l'Allemagne de garder son pouvoir de bloquer l'adoption de décisions sur l'immigration économique, indiquent des diplomates européens. Elle pourrait proposer d'exclure l'immigration légale du passage à la majorité qualifiée, ou encore de fixer un autre calendrier, ou pas de date précise pour l'abandon de l'unanimité pour ce dossier, précisent ces mêmes diplomates. Plusieurs délégations observent qu'il est encore difficile de prédire l'issue de cette discussion, d'autant que, bien que présent à Bruxelles pour le déjeuner, le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer n'a pas participé au débat sur ce dossier.
La Présidence n'a pas l'intention de proposer d'autres modifications de son programme multiannuel, a-t-elle indiqué en concluant la réunion, sauf éventuellement pour mettre davantage l'accent sur la lutte contre la xénophobie, à la demande de la France. La Présidence va ainsi maintenir l'objectif de doter l'Union européenne d'une politique véritablement commune d'asile en 2010. Alors que les oppositions étaient fortes la semaine dernière, seul le Portugal l'a mentionné mardi. La France et l'Espagne, qui ont réclamé que le texte mentionne clairement le procureur européen, ne devraient pas obtenir gain de cause.