Strasbourg, 02/11/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi dernier à Strasbourg, une résolution sur les munitions à fragmentation dans laquelle il demande un "moratoire immédiat sur l'usage, le stockage, la production, le transfert ou l'exportation des armes de dispersion (…) jusqu'à ce qu'un accord international ait été négocié sur la réglementation". Certains Etats membres comme l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne ou la Belgique produisent encore de telles armes. Le Parlement "incite tous les Etats (parmi lesquels la Pologne ou la Lettonie) qui ne sont parties ni du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre (REG), ni de la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel à signer et ratifier ces deux textes". Il appelle les utilisateurs d'armes qui produisent des REG à assumer la responsabilité de leur enlèvement et de contribuer aux efforts de nettoyage en tenant un registre des lieux où ces munitions ont été employées et n'ont pas explosé. Mais suite à l'utilisation d'un grand nombre de sous munitions par les forces de la coalition pendant les guerres d'Afghanistan et d'Irak, ils insistent pour qu'en "aucune circonstance, ni sous aucune condition, les troupes de l'UE" n'en fassent usage. Enfin, les députés demandent aux "Etats membres de prendre immédiatement des mesures pour faire en sorte que les mines antivéhicule susceptibles d'exploser à cause de la présence d'une personne, de la proximité ou du contact d'une personne soient détruites".
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