Luxembourg, 02/11/2004 (Agence Europe) - L'Allemagne peut faire bénéficier le principe du respect de la dignité humaine d'un statut particulier, en en faisant une valeur fondamentale reprise dans la constitution allemande. Une entreprise ne peut donc pas contester l'interdiction qui lui est faite d'exercer une activité jugée en Allemagne contraire à la dignité humaine sous prétexte que, dans un autre Etat membre, au Royaume-Uni, cette activité est autorisée.
Dans la ville de Bonn, l'activité concernée avait lieu dans un « laserdrome », exploité par la société allemande Omega, dans lequel les joueurs essayent de tuer avec des rayons laser un autre joueur qui porte un gilet muni de capteur. L'opposition d'une partie de la population avait conduit la police allemande à interdire ce jeu, car, disait-elle, les actes homicides simulés et la banalisation de la violence qu'ils engendraient étaient contraires aux valeurs fondamentales qui prévalent dans l'opinion publique allemande.
La société Omega estimait que ce jeu, autorisé au Royaume-Uni, devait l'être en Allemagne au nom de la liberté de prester des services dans l'UE. Aux termes d'un raisonnement purement juridique où il est question de la notion d'ordre public et de proportionnalité de mesures visant à interdire ce type d'activité, la Cour de justice européenne répond ceci: le droit communautaire permet à un Etat membre d'interdire «l'exploitation commerciale de jeux de simulation d'actes homicides pour des motifs de protection de l'ordre public en raison du fait que cette activité porte atteinte à la dignité humaine».