login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8752

21 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Electricité de France devra cesser de déverser dans l'étang de Berre l'eau douce provenant de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

Luxembourg, 20/07/2004 (Agence Europe) - Electricité de France devra arrêter ses déversements d'eau douce dans l'étang de Berre. La Cour de justice vient de décider que contrairement au dire d'EDF, une association pouvait invoquer le protocole sur la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, signé à Athènes en 1980. En application de l'article 6 de ce protocole est interdit tout déversement dans cet étang d'eau salée de substances qui, tout en...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE