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Bulletin Quotidien Europe N° 8752

21 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/open skies
Dénonciation des accords et procédures d'infraction

Bruxelles, 20/07/2004 (Agence Europe) - Comme annoncé (EUROPE du 17 juillet, p.9), la Commission européenne a décidé, mardi, de demander aux 20 Etats membres qui ont conclu des accords aériens bilatéraux avec les Etats-Unis (accords "open skies" ou restrictifs), qui ont été jugés en partie illégaux par la Cour européenne de justice en novembre 2002 ou qui sont discriminatoires même s'ils ne font pas l'objet d'un arrêt de la Cour, de dénoncer ces accords (sont concernés:...

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