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Bulletin Quotidien Europe N° 8751

20 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/moldova
Proposition d'accord concernant le double contrôle à l'exportation de produits sidérurgiques de la Moldova vers l'UE

Bruxelles, 19/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de faire des propositions au Conseil concernant la conclusion d'un accord UE/Moldova (sous forme d'échange de lettres) instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de produits sidérurgiques de la Moldova dans l'UE. Cette proposition répond à une demande de la République de Moldova. Le système de double contrôle a pour but d'améliorer la transparence et d'éviter...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La révision du "chèque britannique" est admise partout sauf à Londres
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : le gouvernement belge a confirmé la nomination de Louis Michel comme prochain Commissaire européen
(EU) UE/COMMISSION : Viviane Reding candidate pour un nouveau mandat
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Tournée de Javier Solana au Proche-Orient
(EU) UE/IRAN : déclaration de la Présidence néerlandaise à la suite du traitement par la justice iranienne de l'affaire Kazemi
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : le Conseil de l'Europe se joint à l'UE pour obtenir la suppression de la peine capitale pour les mineurs aux Etats-Unis
(EU) UE/BURUNDI : déclaration de l'UE sur le processus électoral au Burundi
(EU) PE/CONSTITUTION : Alain Lamassoure se dit favorable à l'application anticipée de certaines dispositions du nouveau Traité
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : France, Allemagne et Espagne vont accélérer la communication entre leurs casiers judiciaires dès 2005
(EU) UE/EUROPOL : constat d'échec pour la nomination du directeur d'Europol
(EU) UE/COMMISSION : « l'affaire Cresson » portée devant la Cour de justice
(EU) UE/OMC/COMMERCE : la Commission estime que le texte de l'OMC constitue une "bonne base" qui manque cependant de "clarté et de précision"
(EU) UE/RUSSIE/COMMERCE : l'UE ménage les Russes dans le dossier vétérinaire
(EU) UE/OGM : la Commission a autorisé la mise sur le marché du maïs NK603
(EU) UE/PECHE : la Commission va présenter prochainement des mesures d'urgence pour protéger les anguilles
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Italie doit abolir une taxe sur le gaz sous peine d'être traduite devant la Cour de justice
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil informel de Maastricht parie sur les écotechnologies pour revitaliser la stratégie de Lisbonne - Il faut créer des débouchés pour un marché de l'innovation verte
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil informel de Maastricht jette les bases d'une action concertée pour la prévention et la gestion en commun des inondations
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : première réunion du groupe consultatif sur les opérations post-marché
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission s'apprête à autoriser sans condition la fusion entre Sony et BMG
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission n'examinera pas les mesures tchèques en faveur d'IPB/CSOB
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle incertitude sur le montant réclamé à France Télécom au titre de la taxe professionnelle
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : un avocat n'a pas besoin de parler le luxembourgeois pour s'établir au Luxembourg, estime la Commission
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Portugal doit reconnaître les diplômes de pharmaciens biologistes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Cour est saisie contre les mesures adoptées par la Belgique pour lutter contre la fraude fiscale dans la construction
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures contre le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Autriche à propos de la reconnaissance mutuelle des qualifications
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Allemagne doit modifier sa loi sur les sociétés anonymes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Portugal ne doit pas dissuader ses citoyens d'acheter une maison dans un autre Etat membre
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission a intégré le seuil de 10 kg pour l'application de la TVA aux services postaux, demandé par le PE
(EU) UE/MAROC : signature avec Rabat du programme indicatif national doté de 275 millions euros
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/UKRAINE : la Commission prévoit une révision du calendrier et du budget pour la réparation du sarcophage de Tchernobyl
(EU) UE/MOLDOVA : proposition d'accord concernant le double contrôle à l'exportation de produits sidérurgiques de la Moldova vers l'UE
(EU) UE/EEE :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission entend renforcer la confiance dans le commerce électronique interentreprises
(EU) UE/JEUNESSE : le Forum Jeunesse accueille favorablement les propositions de la Commission
(EU) UE/COHESION : le nouveau FSE simplifié représentera 20 à 25% du financement total en faveur de la cohésion
(EU) UE/ECONOMIE : taux d'inflation annuel a 2,4% dans la zone euro
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 607
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/07/2004 :