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Bulletin Quotidien Europe N° 8751

20 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
L'Italie doit abolir une taxe sur le gaz sous peine d'être traduite devant la Cour de justice

Bruxelles, 19/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'envoyer un avis motivé à Rome lui enjoignant de mettre fin à la redevance environnementale sur le gaz venu d'Algérie, qui transite par l'Italie via la Sicile. Cette taxe est contraire au tarif douanier commun de l'UE, explique la Commission, dans la mesure où elle va à l'encontre de l'égalité entre les charges douanières. Elle s'oppose également aux principes fondamentaux qui régissent la politique...

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