Bruxelles, 19/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a modifié sa proposition de directive sur l'imposition de la TVA aux services postaux, en tenant compte d'une partie des amendements du Parlement. Elle porte à 10kg le poids des envois en deçà duquel s'appliquera un taux réduit de TVA.
Cette directive obligera les entreprises publiques qui en étaient exonérées à imposer une TVA sur les services postaux, une proposition qui aura pour conséquence, d'une part de mettre...