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Bulletin Quotidien Europe N° 8727
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/pme

16/06/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) appelle à une relance des négociations sur un projet pilote permettant aux PME de calculer leurs profits imposables selon les règles du pays d'origine. Le 11 mars dernier, le projet avait été rejeté à l'unanimité des Etats par un groupe technique. Une décision qui n'est pas du goût du Secrétaire général de l'UEAPME, Hans-Werner Müller. « Il est inacceptable que des bureaucrates puissent rejeter une initiative capable de lever une barrière essentielle à l'expansion des activités transnationales des PME », a-t-il déclaré. Toujours selon Müller, le projet doit donc être à l'ordre du jour des ministres des Finances de l'UE. La question est au coeur du débat sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés souhaitée par l'Allemagne et la France. Ces deux pays se sont pourtant eux-mêmes opposés au projet pilote de la Commission.

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