login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8727

17 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 45 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/pme

16/06/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) appelle à une relance des négociations sur un projet pilote permettant aux PME de calculer leurs profits imposables selon les règles du pays d'origine. Le 11 mars dernier, le projet avait été rejeté à l'unanimité des Etats par un groupe technique. Une décision qui n'est pas du goût du Secrétaire général de l'UEAPME, Hans-Werner Müller. « Il est inacceptable que des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES