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Bulletin Quotidien Europe N° 8727

17 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 46
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pesc/soudan

16/06/2004 (Agence Europe) - La position commune du Conseil visant à appliquer certaines exemptions à l'embargo sur les armes, munitions et équipements militaires en vigueur depuis 1994 à l'encontre de Soudan, a été publiée au Journal officiel L 209 du 11 juin. Parmi ces exemptions, citons la vente, fourniture ou exportation de matériel militaire non létal utilisé à des fins humanitaires ; la vente, la fourniture, l'exportation d'équipement et de matériel de déminage ; la...

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