Strasbourg, 04/05/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a finalement, comme le voulait son rapporteur, Johanna Boogerd-Quaak (Démocratie '66), refusé (301 oui, 343 non et l8 abstentions) l'urgence demandée par le Conseil sur l'accord avec les Etats-Unis concernant le traitement et le transfert de données des passagers aériens. Rappelons que, lors de sa session d'avril à Strasbourg, le Parlement avait demandé de saisir la Cour de Justice sur la compatibilité de cet accord avec les règles européennes en matière de protection des données personnelles (EUROPE du 22 avril, p.12). Le Conseil n'a pas transmis le texte, qui n'existe pas encore dans toutes les nouvelles langues de l'Union, et le Parlement élargi ne doit pas procéder à son premier vote « les yeux fermés », a fait valoir le rapporteur. Le démocrate-chrétien autrichien Hubert Pirker soutient le contraire: les données sont communiquées dans tous les cas, et il faut une situation juridique claire, a-t-il affirmé. Et le président Pat Cox a précisé: la Cour de justice a été saisie, et elle le reste, quel que soit le vote d'aujourd'hui. A l'issue du vote, Pat Cox a mis en garde: ce genre de problème (absence de textes dans toutes les langues) va nous arriver encore de temps en temps, et nous risquons de créer un précédent si nous l'invoquons pour ne pas voter. Le premier vote du Parlement élargi, a constaté le socialiste français Olivier Duhamel, s'est fait selon des clivages politiques: accessoirement, c'est la gauche qui a gagné, a-t-il noté.
Mme Boogerd-Quaak a commenté: nous avons voté cinq fois contre cet accord, et j'espère que le Conseil aura enfin compris que « non », ça veut dire « non ». Et elle s'est réjouie que ce premier vote du Parlement élargi ait envoyé un signal aussi clair: nous demeurons engagés aux côtés des Américains dans la lutte contre le terrorisme, mais pas au prix de nos garanties démocratiques.