Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise a élaboré un document de travail de 130 pages en vue de la réunion technique du 4 mai à Dublin, une réunion censée déblayer le terrain en attendant la reprise de la Conférence intergouvernementale au niveau des ministres des Affaires étrangères, les 17 et 18 mai à Bruxelles. Dans son introduction, la Présidence précise que ce document ne contient aucune proposition sur des sujets liés à l'étendue du vote à la majorité qualifiée.
Ce document reprend de nombreuses propositions contenues dans le document post-Naples. La Présidence semble ainsi chercher à obtenir de la part de toutes les délégations la confirmation de leur accord sur ces différents points dont certains ont pu être contestés par le passé. Voici un bref aperçu des modifications proposées par la Présidence: - à l'article I-5, la première phrase préciserait que « l'Union doit respecter l'égalité des Etats membres devant la Constitution » ; - à l'article I-46, il serait précisé que la loi européenne qui fixera les modalités de l'initiative citoyenne devra prévoir que le nombre de citoyens requis devra appartenir à un nombre minimum d'Etats ; - à l'article I-23, il est proposé d'instauré une présidence collégiale de 18 mois, de toutes les formations du Conseil à l'exception de celle des Affaires étrangères, avec une rotation égalitaire entre les Etats concernés à la tête de toutes les formations pendant une période de six mois ; - à l'article III-197 (3), il est précisé que « l'organisation et le fonctionnement du service européen de l'action extérieure sont fixés par une décision européenne du Conseil sur proposition du ministre des Affaires étrangères de l'Union » ; - à l'article III-217, l'unanimité prévue pour les décisions liées aux négociations commerciales pour les services (le texte de Naples ne mentionnait que les services impliquant des mouvements de personnes) et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle est étendue aux investissements directs étrangers; - à l'article III-116 (politique de cohésion), la Présidence irlandaise propose de réintroduire une référence aux zones en reconversion industrielle ; - à l'article III-179, elle propose de faire entrer dans le champ de la loi européenne ou de la loi-cadre européenne les mesures concernant la surveillance, l'alerte rapide et la lutte contre les menaces graves à la santé qui peuvent affecter plus d'un Etat membre ; la Présidence souhaite aussi mentionner la nécessité de protéger la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool ; - l'article I-7 serait rédigé comme suit: « L'Union doit adhérer (au lieu de « s'emploie à adhérer ») à la Convention européenne des droits de l'Homme » ; - à l'article III-49, il est proposé, dans le cadre de l'Espace de liberté, sécurité et justice, de réduire le recours à la loi européenne pour l'établissement de sanctions (gels des avoirs et autres mesures administratives) à la lutte contre le terrorisme (le texte précédant prévoyait un recours plus général à la loi européenne en mentionnant en particulier le crime organisé et le trafic d'êtres humains.